La section 4.3 de la Politique indique les critères d’admissibilité liés aux systèmes d’égout situés sur le terrain de votre chalet. Les systèmes d’égout englobent tous les systèmes septiques et de traitement des eaux usées, y compris les systèmes de traitement des eaux ménagères, les toilettes extérieures, les fosses septiques et les lits dallés.
Le premier critère d’admissibilité concerne tous les systèmes d’égout qui sont actuellement situés à une distance de moins 15 m du bord de l’eau. Tous les systèmes d’égout doivent être situés à l’intérieur des limites du terrain du chalet et à une distance d’au moins 15 m du bord de l’eau (aux niveaux printaniers). Tout système qui ne répond pas à ces exigences doit être relocalisé ou retiré. La relocalisation d’un système existant ou l’installation d’un nouveau système (de remplacement) nécessitera un permis délivré par l’administration locale responsable des fosses septiques (sauf pour des toilettes extérieures) ainsi qu’un permis de travail délivré par Parcs Ontario ou le MRNF.
Le deuxième critère d’admissibilité est que tous les systèmes d’égout qui sont situés sur le terrain du chalet doivent être soumis à une inspection. Les propriétaires de chalets doivent embaucher un inspecteur qualifié, procéder à l’inspection et remédier à tout problème décelé par l’inspecteur avant le 31 décembre 2019. Une copie conforme de tous les rapports d’inspection doit être acheminée au MRNF. Les inspections des systèmes d’égout effectuées avant le mois d’octobre 2016 ne seront pas acceptées.
Nous avons préparé une fiche d’information séparée qui décrira les exigences relatives à l’inspection des systèmes d’égout, y compris les qualifications requises des inspecteurs des systèmes d’égout. La fiche d’information doit être remplie d’ici le printemps 2017. Veuillez vérifier si la fiche d’information est incluse dans la trousse d’outils : http://www.ontarioparks.com/cottagerstoolkit/factsheets/fr