La section 4.1 de la Politique stipule que tous les propriétaires de chalets doivent procéder à l’arpentage de la propriété. L’arpentage vise à confirmer l’emplacement des limites de la propriété et à s’assurer que toutes les structures de chalet sont bien situées sur le terrain. Lorsque des structures de chalet existantes ne sont pas situées à l’intérieur des limites actuelles du terrain, certaines adaptations peuvent être apportées au moment de l’arpentage afin de tenter de les inclure dans les limites définitives du terrain utilisé à des fins de villégiature. Les limites définitives du terrain utilisé à des fins de villégiature seront établies pendant l’arpentage selon les directives émises par le MRNF. S’il y a lieu, le MRNF donnera à l’arpenteur la directive d’adapter les limites du terrain afin de tenir compte des chalets et des cabanes qui ont été approuvés auparavant. Au demeurant, une « réorientation » du terrain peut être autorisée afin de tenir compte des autres structures auxiliaires ou systèmes d’égout, mais la superficie ou la façade du terrain ne peut pas être augmentée à cette fin. Il est donc possible que certaines structures auxiliaires ou systèmes d’égout demeurent hors-terrain.
L’arpentage nécessitera deux parties : le plan de référence pour une terre de la Couronne (sur lequel les délimitations du terrain seront indiquées) et le Rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles (sur lequel la taille et l’emplacement des structures par rapport au terrain seront précisés). Tous les propriétaires de chalets qui présentent une demande pour un droit d’occupation 2022 recevront des directives relatives à l’arpentage. Vous ne pouvez pas amorcer l’arpentage tant que vous n’aurez pas reçu des instructions précises du MRNF et tant que votre arpenteur n’aura pas obtenu l’autorisation du MRNF pour commencer l’arpentage.
Nous avons préparé une fiche d’information séparée sur l’arpentage, qui est comprise dans la trousse d’outils. Veuillez consulter la fiche d’information sur l’arpentage pour le programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature dans le parc Algonquin à http://www.ontarioparks.com/cottagerstoolkit/factsheets/fr
Il est important que les propriétaires de chalets embauchent un arpenteur et qu’ils procèdent à l’arpentage dès que possible. Bien qu’ils aient jusqu’au 31 décembre 2019 pour répondre à tous les critères d’admissibilité, dont l’arpentage, l’arpentage de la propriété est exigé afin de déterminer si les structures de chalet ou les systèmes d’égout sont situés hors-terrain et s’ils doivent être enlevés ou relocalisés sur le terrain du chalet. L’arpentage confirmera également la superficie exacte occupée par toutes les structures qui sera utilisée par le MRNF afin de déterminer si une réduction de l’empreinte des structures auxiliaires s’impose (voir la section 2 Redimensionnement, relocalisation et/ou retrait des structures existantes). À ce titre, l’arpentage devrait se faire suffisamment tôt pour laisser le temps aux propriétaires de chalets de gérer le redimensionnement ou l’enlèvement de structures de chalet au besoin afin d’être admissibles.