Conformément à la section 4.7 de la Politique, afin d’être admissible au droit d’occupation 2038, les propriétaires de chalets ne doivent pas avoir de paiements ou de dettes en souffrance liés au terrain où se trouve leur chalet, y compris des loyers, des frais de service ou des taxes. Comme le traitement de la demande, la vérification et la délivrance du droit d’occupation 2038 s’étendront sur une période de plus d’une année, les propriétaires de chalets doivent veiller à ce que leurs paiements demeurent à jour en tout temps.