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Fiche d’information sur l’admissibilité au programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature dans le parc Algonquin

2. Redimensionnement, relocalisation et/ou retrait de structures existantes (au besoin)

La section 4.2 de la Politique indique les critères d’admissibilité liés aux structures de chalet (chalets, cabines et structures auxiliaires).

Lorsque l’arpentage de votre propriété pour le terrain de votre chalet est terminé, y compris tous les ajustements de limites que le MRNF est susceptible d’approuver, le MRNF étudiera le Rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles afin de déterminer s’il y a d’autres structures hors-terrain. Au cours de l’arpentage, l’arpentage de tous les chalets et de toutes les cabines approuvés précédemment sera inclus dans les limites définitives du terrain du chalet afin de déterminer s’ils sont situés ou non sur le terrain existant. Il faudra déterminer si les autres types de structures, y compris les systèmes d’égout ou les structures auxiliaires, qui demeurent hors-terrain devront être relocalisés ou enlevés. Vous recevrez des directives précises sur la nécessité de relocaliser ou de retirer n’importe quelle structure lorsque le MRNF aura fini d’examiner l’arpentage.
 
Au demeurant, si la superficie totale combinée occupée par toutes les structures auxiliaires sur le terrain de votre chalet dépasse les limites précisées dans l’Plan de gestion du parc provincial Algonquin (et ses modifications subséquentes), le MRNF vous donnera la directive de retirer ou de redimensionner les structures auxiliaires (généralement de votre choix) afin qu’elles soient conformes aux superficies occupées maximales. L’arpentage indiquera la superficie réelle de chacune de vos structures et le MRNF vous fera parvenir des directives précises afin de réduire le nombre de structures auxiliaires si la superficie totale combinée qu’elles occupent dépasse la limite. 

De plus, si l’on a indiqué que des chalets ou des cabines ont été construits ou modifiés sans autorisation ou qu’ils ont été construits, modifiés ou agrandis avec un permis de travail, mais qu’ils ne sont pas conformes aux conditions rattachées au permis de travail (c’est-à-dire que leur dimension est supérieure à celle qui avait été approuvée, qu’ils ont été construits avec un premier étage, etc., après des discussions et des éclaircissements avec le personnel de Parcs Ontario, vous recevrez la directive d’enlever ces infrastructures ou de les rendre conformes au permis de travail initial, le cas échéant. Il est à noter que les structures auxiliaires non autorisées peuvent demeurer assujetties à la limite fixée pour la superficie auxiliaire totale combinée qui est occupée.