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Ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) Fiche d’information sur le transfert de terrains utilisés aux fins de villégiature dans le parc Algonquin

4.0 Processus de droit de premier refus :

Si le MRNF désire exercer son droit de premier refus, les étapes suivantes se produiront :

  1. Le MRNF avisera les détenteurs de bail ou de permis par écrit de son intention d’exercer son droit de premier refus et demandera une copie de l’entente d’achat et de vente au détenteur de bail ou de permis aux fins de considération de la valeur marchande.
  2. Le MRNF obtiendra une évaluation aux fins d’examen ultérieur et de détermination de la valeur marchande des améliorations de bâtiments et le reste de l’intérêt du bail.
  3. Le MRNF obtiendra l’approbation de l’acquisition et des fonds connexes.
  4. Le MRNF enverra une lettre au détenteur de bail ou de permis afin de confirmer que l’acquisition a été approuvée ainsi que les détails associés à la finalisation du transfert du terrain et des améliorations connexes.