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Ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) Fiche d’information sur le transfert de terrains utilisés aux fins de villégiature dans le parc Algonquin

1.3 Si je vends mon chalet, dois-je m’occuper des critères d’admissibilité?

Que vous vendiez et transfériez votre terrain utilisé aux fins de villégiature avant ou après le 1er janvier 2018, vous pouvez envisager de déférer les critères d’admissibilité au nouveau propriétaire. Si vous vendez votre chalet incessamment OU au début de la période de 2018 à 2022, vous pouvez déférer tous les critères d’admissibilité, y compris l’arpentage du terrain, au nouveau propriétaire tant que celui-ci est pleinement conscient desdits critères et tant que, de l’avis du MRNF, le nouveau propriétaire dispose d’un temps suffisant pour s’occuper de tous les critères d’admissibilité dans les délais prescrits par la politique (c.-à-d. que tous les critères sont respectés d’ici la fin de 2019). Si les critères d’admissibilité demandent beaucoup de travail (p. ex. s’il vous faut retirer ou déplacer des structures) ou si la vente avait lieu plus tard, il pourrait vous falloir vous occuper vous-même des critères d’admissibilité avant de vendre le terrain utilisé aux fins de villégiature. Les employés de Parcs Ontario peuvent vous aider à déterminer la meilleure voie à suivre.