Ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) Fiche d’information sur le transfert de terrains utilisés aux fins de villégiature dans le parc Algonquin
Les transferts doivent être achevés au plus tard le 28 février 2017.
Les transferts qui ne sont pas achevés d’ici le 28 février 2017 ne seront pas traités avant l’enregistrement et l’achèvement de l’instrument de droit d’occupation 2022.
Qu’il y ait demande de transfert ou non, la demande de droit d’occupation 2022 est obligatoire. Consultez la fiche d’information sur les demandes de droit d’occupation 2022 pour connaître les exigences et le processus à suivre.
La date limite pour les demandes de droit d’occupation 2022 est le 31 mars 2017. Seules les demandes complètes reçues par le MRNF à cette date seront traitées. En cas de non-respect de cette date limite, vous devrez libérer votre terrain utilisé aux fins de villégiature conformément aux modalités de votre droit d’occupation actuel, qui prend fin le 31 décembre 2017.
Dans le même ordre d’idées, si vous ne désirez pas faire la demande de droit d’occupation 2022, vous devrez libérer votre terrain utilisé aux fins de villégiature conformément à votre droit d’occupation actuel.