Pourquoi devons-nous faire inspecter à nouveau nos systèmes d’égout?
Certains propriétaires de chalets ont signalé que les systèmes d’égout ont déjà fait l’objet d’une inspection dans le cadre d’un projet conjoint de l’APRA, du MRNF, de l’Office de protection de la nature de North Bay-Mattawa et de la circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge entre 2007 et 2010, et se demandent pourquoi ils doivent subir une nouvelle inspection.
Plusieurs municipalités ontariennes ont mis en œuvre des programmes obligatoires d’inspections régulières des systèmes d’égout pour s’assurer que les systèmes continuent de bien fonctionner et ne perturbent pas la qualité de l’eau et d’autres valeurs environnementales. Ces programmes exigent une inspection tous les cinq ans. Compte tenu des milieux aquatiques importants que l’on retrouve dans le parc provincial Algonquin et des commentaires recueillis pendant des consultations, le MRNF a décidé qu’un programme similaire était requis pour les terrains utilisés aux fins de villégiature qui se trouvent à l’intérieur du parc et cette exigence est identifiée dans la Politique relative aux terrains utilisés aux fins de villégiature dans le parc provincial Algonquin (2018 à 2038) approuvée.
De plus, durant l’inventaire des terrains utilisés aux fins de villégiature effectué en 2015, le MRNF a remarqué un nombre important de problèmes reliés aux systèmes d’égout sur ces terrains. Ces problèmes comprenaient plusieurs points mineurs, comme des anomalies structurales des toilettes extérieures (bécosses) qui n’avaient pas d’évents d’aération, de portes, de grillages, etc., mais également un certain nombre de points plus importants, comme des systèmes d’égout situés trop près du bord du lac, des systèmes qui ne fonctionnent pas adéquatement et contaminent l’eau de surface, des systèmes pour les eaux grises qui se vident à la surface du sol ou directement dans le lac, et des toilettes à chasse d’eau et des éviers qui s’écoulent dans des fosses pour les toilettes extérieures. Une inspection et toute mesure de correction requise pendant la période admissible aideront le MRNF et les propriétaires de chalets à assurer le fonctionnement convenable de tous les systèmes d’égout et le respect des exigences du Code du bâtiment avant d’obtenir le droit d’occupation pour la période de 2023 à 2038.
Pourquoi faut-il relocaliser les systèmes d’égout se trouvant dans les 15 mètres du bord de l’eau?
Le Code du bâtiment de l’Ontario exige une distance de retrait minimale de 15 mètres à partir du bord de l’eau pour la plupart des types de systèmes d’égout. Cette distance de retrait permet d’assurer que les égouts ne s’infiltreront pas dans l’étendue d’eau adjacente et ne perturberont pas la qualité de l’eau. Cette distance de retrait est en vigueur depuis plusieurs décennies et tout système qui a été installé en vertu d’un permis sur un terrain utilisé aux fins de villégiature aurait dû se conformer à cette exigence.
En plus de satisfaire les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario, plusieurs municipalités ont commencé à exiger une distance de retrait de 30 mètres pour les systèmes d’égout nouveaux ou de remplacement, spécialement dans le Centre de l’Ontario où la géologie du socle rocheux n’absorbe pas et ne filtre pas aussi efficacement les égouts. Dans le parc provincial Algonquin, les propriétaires de chalets devront allouer une distance de retrait d’au moins 30 mètres pour tous les nouveaux systèmes d’égout, sauf si la topographie ou d’autres facteurs ne le permettent pas. Toutefois, les systèmes d’égout actuels qui sont situés à au moins 15 mètres du bord de l’eau et qui fonctionnent de façon appropriée sont visés par une clause d’antériorité et peuvent rester au même emplacement.
Quels systèmes doivent être inspectés?
Les systèmes d’égout comprennent tous les systèmes qui traitent les déchets humains ou les eaux usées ménagères. Les inspections des installations septiques examineront et évalueront TOUS les systèmes d’égout sur le terrain utilisé aux fins de villégiature, y compris les toilettes extérieures, les toilettes à compostage, les fosses d’eaux grises, les fosses septiques et les champs d’épuration ainsi que les réservoirs de retenue. Les systèmes actuels qui ne peuvent plus être utilisés mais qui n’ont pas été mis hors service doivent être inclus. Les fosses de décantation devraient être identifiées et retirées/mises hors service. Il faut s’assurer que vous identifiez tous les systèmes pour l’inspecteur puisque le MRNF comparera ses notes provenant de l’inventaire de 2015 sur les terrains utilisés aux fins de villégiature avec les rapports d’inspection.
Qui est un inspecteur qualifié des systèmes d’égout?
Aux fins de l’inspection, un inspecteur qualifié est une personne qui est inscrite auprès du ministère des Affaires municipales et du Logement pour effectuer des inspections de systèmes d’égout et détient un Numéro d’identification pour le Code du bâtiment (NICB). Vous pouvez embaucher l’inspecteur qui vous plaît, en autant qu’il satisfait ces exigences. L’inspection doit être effectuée par un inspecteur qualifié et non pas par un aide non inscrit.
Vous trouverez des inspecteurs qualifiés qui travaillent pour différents types d’entreprises. Par exemple, les entreprises qui installent des systèmes septiques doivent être inscrites et détenir un NICB. Certains (mais pas tous) inspecteurs en bâtiment sont également qualifiés pour faire l’inspection des systèmes d’égout. Les entreprises de vidange de systèmes d’égout sont également souvent inscrites.
Comment fait-on faire une inspection?
Les propriétaires de chalets sont responsables d’embaucher un inspecteur qualifié de systèmes d’égout et de faire inspecter leur(s) système(s). Les inspections et toutes les mesures de correction doivent être achevées d’ici le 31 décembre 2019. Les propriétaires de chalets peuvent collaborer avec leurs voisins pour embaucher un inspecteur et réduire possiblement les coûts. Prenez note toutefois qu’un rapport distinct doit être rempli pour chaque terrain utilisé aux fins de villégiature et système.
Il importe que le propriétaire de chalet ou quelqu’un d’autre qui connaît bien tous les systèmes d’égout sur le terrain soit présent pendant l’inspection. L’inspecteur peut avoir des questions, vouloir regarder à l’intérieur des structures ou faire couler de l’eau dans les dispositifs pendant l’inspection. L’inspecteur voudra connaître le nombre de pièces dans chaque structure, le nombre de dispositifs et l’emplacement des systèmes souterrains.
L’inspecteur qualifié des systèmes d’égout doit remplir toutes les parties du formulaire Sewage System Inspection Requirements and Report Form (cliquez ICI pour télécharger le formulaire disponible en anglais seulement). Fournissez un exemplaire du formulaire à l’inspecteur ou demandez-lui de le télécharger et de le remplir pendant l’inspection. Tous les rapports doivent comprendre un exemplaire rempli du formulaire et toute autre information ou documentation additionnelle visant vos systèmes d’égout.
Les rapports doivent être soumis directement à l’Algonquin Cottage Lot Program pour toutes les inspections de systèmes d’égout, y compris les rapports sur les mesures de correction. Vous pouvez soumettre les rapports par courrier régulier ou par courriel (si ce sont des documents originaux scannés qui portent la signature de l’inspecteur).
Soumettre les rapports à :
Algonquin Cottage Lot Program
451 Arrowhead Park Road, R.R. 3
Huntsville ON P1H 2J6
Ou par courriel à algonquin.cottages@ontario.ca