Pour pouvoir construire un nouveau système d’égout ou relocaliser un système actuel, vous devrez obtenir les permis requis par le Code du bâtiment de l’Ontario et par la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC). Les permis reliés au Code du bâtiment sont délivrés par l’autorité responsable des systèmes septiques et les permis reliés à la LPPRC sont délivrés par le MRNF (Parcs Ontario).
Pour les toilettes extérieures et les toilettes à compostage, un permis est requis du MRNF mais pas de l’autorité responsable des systèmes septiques. Bien qu’un permis de l’autorité responsable ne soit pas permis pour des toilettes extérieures, ces toilettes extérieures DOIVENT être construites conformément aux normes stipulées dans la section 8.3 de la Division B du Code du bâtiment de l’Ontario. Pour plus de renseignements sur la construction ou le placement de toilettes extérieures, consultez la fiche d’information (disponible en anglais seulement) de l’Office de protection de la nature de North Bay-Mattawa sur les systèmes d’égout de catégorie 1 (toilettes extérieures) à http://www.nbmca.on.ca/site/docs/Class%201%20Information%20Sheet%20(Feb.2007).pdf.
Pour tous les autres systèmes septiques, y compris les fosses d’eaux grises, les fosses septiques et les champs d’épuration ainsi que les réservoirs de retenue, il faut obtenir un permis du MRNF et de l’autorité responsable des systèmes septiques.
Le rôle du MRNF en ce qui concerne l’approbation des permis pour les systèmes septiques vise seulement l’assurance que les systèmes sont situés à l’intérieur des limites du terrain utilisé aux fins de villégiature et qu’ils respectent la distance de retrait minimale par rapport au bord de l’eau, tel que requis par le Plan de gestion du parc provincial Algonquin (tel que modifié). Le MRNF ne délivrera pas de permis toutefois jusqu’à ce qu’une autorisation soit fournie par l’autorité responsable des systèmes septiques (lorsque ceci est nécessaire).