Fiche d’information sur les terrains utilisés à des fins de villégiature concernant les structures non autorisées

Fiche d’information sur les terrains utilisés à des fins de villégiature concernant les structures non autorisées

En octobre 2016, le MRNF a fait parvenir une trousse à la principale personne-ressource pour chaque terrain sur lequel se situe un chalet. La trousse contenait le document intitulé Algonquin Cottage Lease Inventory Summary of Findings, Structures Associated to Cottage Lot (résumé des résultats de l’inventaire des loyers des chalets dans le parc Algonquin, structures associées au terrain du chalet). Dans ce document, le MRNF indiquait toutes les structures qui semblaient avoir été construites ou considérablement modifiées sans une autorisation écrite. Cela incluait toutes les structures qui ont été construites ou modifiées avec une autorisation écrite (un permis de travail, par exemple), mais d’une façon qui n’est pas conforme aux conditions énoncées dans l’autorisation écrite (par exemple, la taille de la structure érigée est supérieure à celle qui avait été approuvée). Lorsqu’il a été déterminé qu’un chalet ou une cabine n’est pas autorisé, les propriétaires de chalets sont invités à présenter tous les documents écrits en leur possession qui démontrent que le chalet ou la cabine avait été préalablement autorisé par le MRNF. Les documents devraient être acheminés par courrier électronique à algonquin.cottagers@ontario.ca ou par le courrier ordinaire à l’adresse suivante :

Algonquin Cottages
Ontario Parks, Algonquin Zone Office
451 Arrowhead Park Road, R.R. #3
Huntsville, ON P1H 2J4

Il est important de noter que ce ne sont pas toutes les structures non autorisée qui devront être retirées du terrain où se trouve le chalet. En fait, la plupart d’entre elles pourront y rester. Le MRNF collaborera avec les propriétaires de chalets afin de tenter de trouver une solution pour les structures non autorisées qui est conforme à la Politique relative aux terrains utilisés aux fins de villégiature dans le parc provincial Algonguin (2018 à 2038) et au Plan de gestion du parc provincial Algonquin (et ses modifications subséquentes).

Les propriétaires de chalets devraient également noter que l’enlèvement des structures (si et lorsque c’est nécessaire) n’a PAS besoin de se faire avant le 31 décembre 2019 – le retrait des structures n’est pas exigé afin d’être admissible à un droit d’occupation 2022 (pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022). Tout ce que le propriétaire de chalet doit faire pour être admissible au droit d’occupation 2022, c’est d’avoir entièrement payé les dettes associées au terrain du chalet (y compris le loyer, les frais de services et les taxes) et d’avoir présenté une demande pour le droit d’occupation 2022 d’ici le 31 mars 2017.

Le reste de la présente fiche d’information contient d’autres renseignements sur les structures qui doivent être retirées ou modifiées afin de respecter les critères d’admissibilité. Pour de plus amples renseignements sur l’enlèvement des structures sur les terrains des chalets, veuillez faire parvenir un courriel à l’équipe chargée des terrains utilisés à des fins de villégiature dans les parcs de l’Ontario à algonquin.cottages@ontario.ca ou composer le 705 645-7436.