Fiche d’information sur les terrains utilisés à des fins de villégiature concernant les structures non autorisées
Fiche d’information sur les terrains utilisés à des fins de villégiature concernant les structures non autorisées
En octobre 2016, le MRNF a fait parvenir une trousse à la principale personne-ressource pour chaque terrain sur lequel se situe un chalet. La trousse contenait le document intitulé Algonquin Cottage Lease Inventory Summary of Findings, Structures Associated to Cottage Lot (résumé des résultats de l’inventaire des loyers des chalets dans le parc Algonquin, structures associées au terrain du chalet). Dans ce document, le MRNF indiquait toutes les structures qui semblaient avoir été construites ou considérablement modifiées sans une autorisation écrite. Cela incluait toutes les structures qui ont été construites ou modifiées avec une autorisation écrite (un permis de travail, par exemple), mais d’une façon qui n’est pas conforme aux conditions énoncées dans l’autorisation écrite (par exemple, la taille de la structure érigée est supérieure à celle qui avait été approuvée). Lorsqu’il a été déterminé qu’un chalet ou une cabine n’est pas autorisé, les propriétaires de chalets sont invités à présenter tous les documents écrits en leur possession qui démontrent que le chalet ou la cabine avait été préalablement autorisé par le MRNF. Les documents devraient être acheminés par courrier électronique à algonquin.cottagers@ontario.ca ou par le courrier ordinaire à l’adresse suivante :
Algonquin Cottages
Ontario Parks, Algonquin Zone Office
451 Arrowhead Park Road, R.R. #3
Huntsville, ON P1H 2J4
Il est important de noter que ce ne sont pas toutes les structures non autorisée qui devront être retirées du terrain où se trouve le chalet. En fait, la plupart d’entre elles pourront y rester. Le MRNF collaborera avec les propriétaires de chalets afin de tenter de trouver une solution pour les structures non autorisées qui est conforme à la Politique relative aux terrains utilisés aux fins de villégiature dans le parc provincial Algonguin (2018 à 2038) et au Plan de gestion du parc provincial Algonquin (et ses modifications subséquentes).
Les propriétaires de chalets devraient également noter que l’enlèvement des structures (si et lorsque c’est nécessaire) n’a PAS besoin de se faire avant le 31 décembre 2019 – le retrait des structures n’est pas exigé afin d’être admissible à un droit d’occupation 2022 (pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022). Tout ce que le propriétaire de chalet doit faire pour être admissible au droit d’occupation 2022, c’est d’avoir entièrement payé les dettes associées au terrain du chalet (y compris le loyer, les frais de services et les taxes) et d’avoir présenté une demande pour le droit d’occupation 2022 d’ici le 31 mars 2017.
Le reste de la présente fiche d’information contient d’autres renseignements sur les structures qui doivent être retirées ou modifiées afin de respecter les critères d’admissibilité. Pour de plus amples renseignements sur l’enlèvement des structures sur les terrains des chalets, veuillez faire parvenir un courriel à l’équipe chargée des terrains utilisés à des fins de villégiature dans les parcs de l’Ontario à algonquin.cottages@ontario.ca ou composer le 705 645-7436.
Table of Contents
- Structures auxiliaires
- Chalets et cabines
Structures auxiliaires
Les structures auxiliaires englobent des structures comme les plateformes, les remises (y compris les hangars à bateaux sur la terre ferme), les kiosques, les terrasses et les saunas. Essentiellement toutes les structures qui ne sont pas des chalets, des cabines, des quais, des hangars à bateaux construits dans l’eau et des systèmes d’égout.
Toutes les structures auxiliaires, qu’elles aient été autorisées ou non dans le passé, pourront rester à condition qu’elles soient situées sur le terrain du chalet, que la superficie d’occupation totale combinée de toutes les structures auxiliaires sur le terrain ne dépasse pas le maximum prévu dans la modification au Plan de gestion du parc provincial Algonquin et que la structure auxiliaire soient conforme à toutes les autres limites, modalités et conditions prévues dans le Plan de gestion (par exemple pas de caravanes ou d’autres structures interdites sur le terrain, les structures auxiliaires ne possèdent pas d’installations pour une cuisine et une salle de bains, etc.). Dans des situations où la superficie d’occupation totale combinée des structures auxiliaires sur le terrain d’un chalet ne dépasse pas la superficie d’occupation auxiliaire maximale permise, le propriétaire du chalet peut choisir les structures ou les parties des structures qu’il enlèvera afin de respecter la limite, qui peut se résumer à conserver des structures auxiliaires non autorisées.
Toutes les structures auxiliaires qui sont situées hors-terrain devront être retirées ou relocalisées sur le terrain définitif du chalet à condition que les structures auxiliaires relocalisées demeurent conformes aux limites et aux conditions prévues dans le Plan de gestion. Prière de noter : Le MRNF envisagera la possibilité d’adapter les limites du terrain où se trouve le chalet pendant l’arpentage afin de tenter d’inclure le plus grand nombre de structures possible à l’intérieur des limites définitives du terrain du chalet (à l’intérieur de la limite fixée pour la superficie d’occupation auxiliaire maximale).
Chalets et cabines
Les chalets et les cabines non autorisés (c’est-à-dire ceux pour lesquels il n’y avait pas d’autorisation écrite) pourraient rester SI ces structures répondent autrement ou pourraient être modifiés afin de répondre aux limites, aux modalités et aux conditions prévues dans la modification au Plan de gestion du parc provincial Algonquin. Cela consisterait notamment à avoir seulement un chalet et une cabine, à ne pas dépasser la superficie d’occupation totale combinée pour les nouveaux chalets et les nouvelles cabines, et à veiller à ce que la cabine ne possède pas d’installations pour une cuisine ou une salle de bains ou pour l’eau courante. Voici des exemples de situations dans lesquelles des chalets ou des cabines non autorisés pourraient devenir conformes et rester.
1. Il a été déterminé que votre chalet ou votre cabine a été construit sans une autorisation écrite.
Si vous avez actuellement seulement un chalet et une cabine sur le terrain où se trouve votre chalet, la superficie d’occupation totale combinée du chalet et de la cabine ne dépasse pas la limite fixée pour la superficie d’occupation dans le Plan de gestion du parc pour les nouveaux chalets et les nouvelles cabines et le chalet ou la cabine non autorisé répond autrement à toutes les autres limites, modalités et conditions applicables dans le Plan de gestion. À ce moment-là, le chalet ou la cabine non autorisé pourrait rester.
Si votre chalet et une cabine dépassent la superficie d’occupation maximale combinée pour les nouveaux chalets et les nouvelles cabines et si vous pouvez réduire la taille de l’un ou de l’autre de manière à ce que la structure devienne conforme, alors le chalet ou la cabine non autorisé pourrait rester.
S’il y a actuellement plus d’une cabine sur le terrain du chalet, vous pouvez alors choisir d’enlever la cabine non autorisée OU de retirer toutes les autres cabines sur le terrain et de garder celle qui n’est pas autorisée. La cabine et le chalet qui restent ne peuvent pas dépasser la superficie d’occupation maximale combinée prévue dans le Plan de gestion du parc. Si vous enlevez plutôt la cabine non autorisée, le chalet et les cabines qui restent sont conservés, sans devoir en modifier la taille ou la quantité. Consultez le personnel du MRNF avant de décider de l’approche à privilégier.
2. Il a été déterminé que votre chalet ou cabine a été modifié sans une autorisation ou a été construit ou modifié d’une manière qui n’est pas conforme aux conditions de l’autorisation écrite (par exemple leur taille est supérieure à celle qui avait été autorisée).
Si le chalet ou la cabine a été modifié sans une autorisation, vous devez :
• enlever la modification (par exemple la rallonge);
• rendre la structure conforme à toutes les limites, modalités et conditions pour un nouveau chalet ou une nouvelle cabine prévues dans le Plan de gestion du parc (notamment avoir un seul chalet et une seule cabine);
• enlever la structure.
Si le chalet ou la cabine a été modifié ou construit avec une autorisation, mais d’une manière qui n’est pas conforme aux conditions de l’autorisation, vous devez :
• rendre la structure conforme aux modalités de l’autorisation écrite;
• rendre la structure conforme aux limites, aux modalités et aux conditions pour un nouveau chalet ou une nouvelle cabine prévues dans le Plan de gestion du parc;
• enlever la structure.
Le MRNF collaborera avec les propriétaires de chalets afin de trouver des options, comme celles qui sont décrites ci-dessus, qui permettraient de conserver un chalet ou une cabine non autorisé d’une manière qui est conforme à la Politique ou au Plan de gestion du parc. Pour ce faire, le MRNF pourrait devoir se rendre sur le terrain où se trouve votre chalet afin de vérifier les mesures exactes de vos structures et de discuter des options avec vous en personne.