Les renseignements inscrits aux présentes aideront les propriétaires de chalets à comprendre le processus à suivre pour le transfert d’un terrain utilisé aux fins de villégiature. Le mot « transfert » désigne aussi bien la vente et le transfert du terrain utilisé aux fins de villégiature à un tout nouveau propriétaire que la modification du droit d’occupation du terrain pour y ajouter ou en retirer une ou plusieurs personnes.
Toutes les demandes de transfert seront examinées par le MRNF et devront être faites conformément aux politiques suivantes :
1. La politique relative aux terrains utilisés aux fins de villégiature dans le parc provincial Algonquin (2018 à 2038);
2. La politique et la procédure de transfert TP 2.05.01, ainsi que la politique 2.05.02 s’il y a lieu;
3. La loi et les règlements sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.