Sandbanks

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Sommaire des infractions commises dans les parcs provinciaux

Parcs Ontario a une règle de base : il faut toujours avoir du respect et de la considération pour les autres visiteurs et pour l’environnement dans les parcs provinciaux. Le tableau ci-dessous présente certaines des dispositions des lois les plus fréquemment mises en application dans les parcs provinciaux. Selon la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, le titulaire de permis inscrit est responsable du comportement de tous les occupants d’un emplacement de camping et pourrait être déclaré coupable d’une infraction attribuable à la conduite des autres occupants de cet emplacement. Vous pouvez consulter la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et les autres lois régissant le comportement dans les parcs provinciaux aux bureaux des parcs provinciaux et en ligne à partir du site www.ontario.ca/fr/lois. Ces lois sont mises en application par les gardiens des parcs provinciaux, qui ont tous les pouvoirs d’un membre de la Police provinciale à l’intérieur des parcs provinciaux. Un grand nombre des infractions présentées ci-dessous peuvent donner lieu à l’éviction d’un parc provincial. Il est interdit à tout visiteur évincé d’entrer à nouveau dans quelque parc provincial que ce soit pour une période de 72 heures. Les amendes minimales indiquées ci-dessous n’incluent pas les frais de justice ni la suramende compensatoire.

Infraction Explication
Boissons alcoolisées Amende
minimale
- Posséder de l’alcool dans un contenant ouvert ailleurs que sur le lieu de résidence (emplacement de camping) 100,00 $
- Boire de l’alcool ailleurs que sur le lieu de résidence 100,00 $
- Conduire un véhicule motorisé ou disposer ou être aux commandes d’un tel véhicule avec un contenant d’alcool ouvert ou non scellé 175,00 $
- Personne âgée de moins de 19 ans en possession d’alcool 100,00 $
- Ivresse dans un lieu public 50,00 $
- Posséder de l’alcool illégalement dans un parc désigné (lorsque l’alcool y est interdit) 100,00 $

Si vous avez 19 ans ou plus, vous pouvez posséder ou consommer des boissons alcoolisées (bière, vin, eau-de-vie) uniquement dans un emplacement de camping désigné.

Il revient au conducteur de s’assurer que l’alcool dans un véhicule est convenablement rangé. L’alcool doit être dans un contenant non ouvert dont le sceau n’est pas brisé ou doit être convenablement rangé et inaccessible à toutes les personnes présentes dans le véhicule.

De nombreux parcs mettent en vigueur une interdiction d’alcool complète le jour de la fête de la Reine et les dix jours qui le précèdent. Une interdiction d’alcool est également en vigueur au parc provincial Sibbald Point le jour de la fête du Travail et les quatre jours qui le précèdent. Pendant ces périodes, il est interdit d’être en possession d’alcool dans tous les endroits du parc concernés par l’interdiction d’alcool.

Chahut/Bruit Amende
minimale
- Utiliser un langage ou des gestes discriminatoires, agressifs, méprisants ou insultants 150,00 $
- Faire trop de bruit 150,00 $
- Déranger d’autres personnes 150,00 $
- Faire fonctionner un appareil audio dans des endroits où c’est interdit 75,00 $

Les parcs provinciaux ont été établis pour offrir une expérience paisible dans la nature. Tout chahut, y compris le bruit excessif, et le langage ou des gestes obscènes sont interdits. À toute heure du jour ou de la nuit, il est défendu de déranger les autres ou de nuire à l’agrément que leur procure le parc.

Il est interdit de faire fonctionner un appareil audio (radio, stéréo, téléviseur, etc.) dans les endroits où l’utilisation d’une radio est défendue.

Conservation de produits qui attirent les animaux sauvages Amende
minimale
- Garder illégalement des produits qui attirent les animaux sauvages 125,00 $

Il est interdit de conserver ou de garder des produits qui pourraient attirer les animaux sauvages, y compris des aliments ou des boissons, de l’équipement servant à la préparation ou à l’entreposage des aliments, des appareils ou des ustensiles de cuisine, des déchets ou des produits de recyclage, des produits parfumés ou tout autre article, d’une façon qui est susceptible d’attirer les animaux sauvages.

Ordures Amende
minimale
- Semer des ordures ou causer ce résultat 125,00 $
- Omettre de tenir l’emplacement de camping/l’installation propre
- Ne pas remettre l’emplacement de camping/l’installation à son état initial

Vous devez jeter tous les déchets dans les contenants fournis à cette fin pour décourager les animaux sauvages de devenir nuisibles. Les emplacements de camping et les installations doivent être maintenues propres en tout temps afin d’éliminer tout risque pour les visiteurs et de réduire au minimum les conflits entre humains et animaux sauvages.

Véhicules Amende
minimale
- Entrer dans un parc illégalement avec un véhicule ou posséder ou faire fonctionner un véhicule illégalement dans un parc 125,00 $
- Rouler trop vite – à une vitesse de plus de 20 km/h 100,00 $
- Conduire un véhicule ailleurs que sur la route 125,00 $
- Ne pas respecter un panneau d’arrêt 85,00 $
(et 3 points d’inaptitude)

Il est interdit de conduire des véhicules ailleurs que sur la route dans les parcs provinciaux afin d’éviter de causer des dommages à l’environnement. Les véhicules automobiles inscrits peuvent circuler uniquement sur la route. Il faut respecter les règles de la route et se rappeler que le Code de la route s’applique à toutes les routes du parc. Tous les véhicules dans le parc doivent être dotés d’un permis de parc provincial valide. Les bicyclettes sont autorisées uniquement sur les routes du parc et dans les sentiers cyclables désignés.

Stationnement Amende
minimale
- Garer un véhicule dans un endroit non désigné à cette fin 30,00 $
- Garer un véhicule dans une zone interdite
- Omettre de placer le permis en vue dans un véhicule garé

Tous les véhicules doivent être garés dans un endroit désigné et un permis valide du parc doit être visible dans chaque véhicule.

Vous devez placer votre permis de parc valide bien en vue sur le tableau de bord.

Animaux domestiques Amende
minimale
- Ne pas tenir un animal domestique en laisse 75,00 $
- Ne pas empêcher un animal domestique de faire du bruit excessif
- Permettre à un animal domestique de se trouver dans une aire de baignade désignée ou sur une plage
- Laisser un animal domestique déranger les gens
- Permettre à un animal domestique de se trouver dans un endroit où il est indiqué que la présence d’animaux domestiques est interdite

Pour protéger les animaux sauvages et les autres visiteurs du parc, votre animal domestique doit être sous votre contrôle et être attaché à une laisse d’une longueur maximale de deux mètres en tout temps. Vous devez vous assurer que votre animal domestique ne nuit pas à la végétation de l’emplacement de camping et à la faune du parc et ne les endommage pas. Vous devez aussi vous assurer que votre animal domestique n’empêche pas d’autres personnes de profiter du parc. Il est défendu, en tout temps, aux animaux domestiques de se trouver dans les aires réservées à la baignade, sur les plages et dans les endroits où il est indiqué que la présence d’animaux domestiques est interdite.

Protection de l’environnement Amende
minimale
- Endommager, dégrader ou enlever la propriété de la Couronne 125,00 $
- Déranger, endommager ou enlever un objet naturel 125,00 $
- Couper, enlever ou endommager une plante ou un arbre 125,00 $
- Tuer une plante ou un arbre 150,00 $
- Troubler, tuer, enlever, blesser ou harceler un animal 150,00 $

Pour maintenir le milieu naturel des parcs, il est interdit d’en retirer les objets naturels. La végétation, les animaux sauvages et les caractéristiques naturelles des parcs provinciaux sont tous protégés. Il est interdit de couper toute végétation naturelle ou d’endommager tout objet naturel ou autre. Dans les parcs provinciaux, il est également interdit de ramasser du bois tombé par terre ou du bois mort pour faire un feu de camp ou pour d’autres raisons semblables.

Permis de camping Amende
minimale
- Omettre de quitter les lieux ou d’enlever ses biens d’un emplacement de camping après l’expiration du permis de camping 75,00 $
- Occuper un emplacement de camping illégalement 125,00 $
- Camper après que le délai autorisé a pris fin 75,00 $

Vous devez quitter votre emplacement de camping ou de camping sauvage et y avoir enlevé tous vos biens avant 14 h à la date d’expiration de votre permis pour que d’autres personnes puissent s’y installer. La durée maximale d’un séjour dans un terrain de camping d’un parc provincial est de 23 nuits consécutives et de 16 nuits consécutives dans un emplacement de camping sauvage. Ces règles ont pour but de limiter les répercussions environnementales et de donner à tous des chances égales de jouir du parc.

Équipement de camping/Nombre de personnes Amende
minimale
- Installer plus de trois pièces d’équipement servant d’abri sur un emplacement de camping 75,00 $
- Installer plus d’une tente-caravane, une caravane ou une unité de camping automotrice sur un emplacement de camping
- Avoir un nombre excessif de personnes qui occupent un emplacement de camping ou un emplacement de camping sauvage

Si la quantité d’équipement de camping autorisée n’était pas limitée, les emplacements de camping se détérioreraient rapidement, deviendraient plus grands et mèneraient à la destruction de la végétation environnante.

Le nombre maximum de campeurs autorisé par emplacement de camping est de six personnes et le nombre maximum de campeurs autorisé par emplacement de camping sauvage est de neuf personnes.

Feux de camp Amende
minimale
- Allumer ou tenter d’allumer un feu de camp ailleurs que dans le foyer aménagé ou dans un endroit désigné 150,00 $
- Allumer ou tenter d’allumer un feu de camp lorsqu’il est indiqué qu’il existe un risque d’incendie

Les endroits où allumer un feu de camp sont désignés par le personnel de chaque parc pour des raisons de sécurité. La limitation des endroits où allumer des feux de camp permet de réduire grandement le risque de feu de forêt. Pour prévenir les feux de forêt, un directeur de parc pourrait signifier un avis de risque d’incendie et mettre en œuvre une interdiction de faire des feux. Lorsqu’une interdiction de feux de camp est en vigueur, personne n’a l’autorisation d’allumer de feu de camp à moins d’indication contraire donnée par le directeur du parc.

Feux d’artifice Amende
minimale
- Posséder des feux d’artifice 100,00 $
- Allumer des feux d’artifice 150,00 $

Il est interdit en tout temps de posséder ou d’utiliser des feux d’artifice dans les parcs provinciaux. Les feux d’artifice constituent un risque d’incendie et dérangent les visiteurs désireux de séjourner paisiblement dans un parc ainsi que les animaux sauvages.

Heures de fermeture Amende
minimale
- Entrer dans un parc après l’heure de fermeture 125,00 $
- Rester dans un parc après l’heure de fermeture

Seuls les campeurs inscrits sont autorisés à se trouver dans un parc provincial pendant les heures de fermeture affichées (22 h à 8 h)

Les amendes sont susceptibles d’être modifiées. Cette liste d’infractions n’est pas exhaustive. Veuillez consulter la loi sur le sujet.