Fiche d’information sur les systèmes d’égout et l’inspection des systèmes d’égout
Tel que stipulé dans l’article 4.3 de la Politique relative aux terrains utilisés aux fins de villégiature dans le parc provincial Algonquin (2018 à 2038), tous les systèmes d’égout sur un terrain utilisé aux fins de villégiature devront être inspectés entre octobre 2016 et le 31 décembre 2019, et les anomalies éventuelles devront être corrigées avant le 31 décembre 2019. L’inspection des systèmes d’égout doit être effectuée par un inspecteur qualifié qui remplira le formulaire Sewage System Inspection Requirements and Report Form (cliquez ICI pour télécharger le formulaire disponible en anglais seulement). De plus, tous les systèmes d’égout se trouvant dans les 15 mètres du bord de l’eau (au niveau d’eau au printemps) et tous les systèmes d’égout hors-terrain doivent être retirés ou relocalisés, conformément aux limites, conditions et normes applicables du Plan de gestion du parc provincial Algonquin (tel que modifié). Il faut prendre note que tous les terrains utilisés aux fins de villégiature doivent avoir des systèmes d’égout appropriés pour traiter les déchets humains ainsi que les eaux grises.
Si vous savez que vos systèmes d’égout présentent des anomalies (p. ex., le MRNF a identifié des problèmes) ou si vous avez des systèmes d’égout qui sont situés dans les 15 mètres du bord de l’eau, vous devriez songer à traiter ces problèmes avant de faire faire leur inspection. Toute anomalie révélée pendant l’inspection devra faire l’objet d’une nouvelle inspection une fois que vous aurez résolu le problème. Communiquez avec un représentant de l’Algonquin Cottage Lot Program pour discuter de votre situation.
Table of Contents
- Questions souvent posées
- Que se passe-t-il si l’inspecteur identifie un problème?
- De quels permis ai-je besoin pour construire un nouveau système d’égout ou relocaliser un système actuel?
- Qui est l’autorité responsable des systèmes septiques pour mon terrain?
Questions souvent posées
Pourquoi devons-nous faire inspecter à nouveau nos systèmes d’égout?
Certains propriétaires de chalets ont signalé que les systèmes d’égout ont déjà fait l’objet d’une inspection dans le cadre d’un projet conjoint de l’APRA, du MRNF, de l’Office de protection de la nature de North Bay-Mattawa et de la circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge entre 2007 et 2010, et se demandent pourquoi ils doivent subir une nouvelle inspection.
Plusieurs municipalités ontariennes ont mis en œuvre des programmes obligatoires d’inspections régulières des systèmes d’égout pour s’assurer que les systèmes continuent de bien fonctionner et ne perturbent pas la qualité de l’eau et d’autres valeurs environnementales. Ces programmes exigent une inspection tous les cinq ans. Compte tenu des milieux aquatiques importants que l’on retrouve dans le parc provincial Algonquin et des commentaires recueillis pendant des consultations, le MRNF a décidé qu’un programme similaire était requis pour les terrains utilisés aux fins de villégiature qui se trouvent à l’intérieur du parc et cette exigence est identifiée dans la Politique relative aux terrains utilisés aux fins de villégiature dans le parc provincial Algonquin (2018 à 2038) approuvée.
De plus, durant l’inventaire des terrains utilisés aux fins de villégiature effectué en 2015, le MRNF a remarqué un nombre important de problèmes reliés aux systèmes d’égout sur ces terrains. Ces problèmes comprenaient plusieurs points mineurs, comme des anomalies structurales des toilettes extérieures (bécosses) qui n’avaient pas d’évents d’aération, de portes, de grillages, etc., mais également un certain nombre de points plus importants, comme des systèmes d’égout situés trop près du bord du lac, des systèmes qui ne fonctionnent pas adéquatement et contaminent l’eau de surface, des systèmes pour les eaux grises qui se vident à la surface du sol ou directement dans le lac, et des toilettes à chasse d’eau et des éviers qui s’écoulent dans des fosses pour les toilettes extérieures. Une inspection et toute mesure de correction requise pendant la période admissible aideront le MRNF et les propriétaires de chalets à assurer le fonctionnement convenable de tous les systèmes d’égout et le respect des exigences du Code du bâtiment avant d’obtenir le droit d’occupation pour la période de 2023 à 2038.
Pourquoi faut-il relocaliser les systèmes d’égout se trouvant dans les 15 mètres du bord de l’eau?
Le Code du bâtiment de l’Ontario exige une distance de retrait minimale de 15 mètres à partir du bord de l’eau pour la plupart des types de systèmes d’égout. Cette distance de retrait permet d’assurer que les égouts ne s’infiltreront pas dans l’étendue d’eau adjacente et ne perturberont pas la qualité de l’eau. Cette distance de retrait est en vigueur depuis plusieurs décennies et tout système qui a été installé en vertu d’un permis sur un terrain utilisé aux fins de villégiature aurait dû se conformer à cette exigence.
En plus de satisfaire les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario, plusieurs municipalités ont commencé à exiger une distance de retrait de 30 mètres pour les systèmes d’égout nouveaux ou de remplacement, spécialement dans le Centre de l’Ontario où la géologie du socle rocheux n’absorbe pas et ne filtre pas aussi efficacement les égouts. Dans le parc provincial Algonquin, les propriétaires de chalets devront allouer une distance de retrait d’au moins 30 mètres pour tous les nouveaux systèmes d’égout, sauf si la topographie ou d’autres facteurs ne le permettent pas. Toutefois, les systèmes d’égout actuels qui sont situés à au moins 15 mètres du bord de l’eau et qui fonctionnent de façon appropriée sont visés par une clause d’antériorité et peuvent rester au même emplacement.
Quels systèmes doivent être inspectés?
Les systèmes d’égout comprennent tous les systèmes qui traitent les déchets humains ou les eaux usées ménagères. Les inspections des installations septiques examineront et évalueront TOUS les systèmes d’égout sur le terrain utilisé aux fins de villégiature, y compris les toilettes extérieures, les toilettes à compostage, les fosses d’eaux grises, les fosses septiques et les champs d’épuration ainsi que les réservoirs de retenue. Les systèmes actuels qui ne peuvent plus être utilisés mais qui n’ont pas été mis hors service doivent être inclus. Les fosses de décantation devraient être identifiées et retirées/mises hors service. Il faut s’assurer que vous identifiez tous les systèmes pour l’inspecteur puisque le MRNF comparera ses notes provenant de l’inventaire de 2015 sur les terrains utilisés aux fins de villégiature avec les rapports d’inspection.
Qui est un inspecteur qualifié des systèmes d’égout?
Aux fins de l’inspection, un inspecteur qualifié est une personne qui est inscrite auprès du ministère des Affaires municipales et du Logement pour effectuer des inspections de systèmes d’égout et détient un Numéro d’identification pour le Code du bâtiment (NICB). Vous pouvez embaucher l’inspecteur qui vous plaît, en autant qu’il satisfait ces exigences. L’inspection doit être effectuée par un inspecteur qualifié et non pas par un aide non inscrit.
Vous trouverez des inspecteurs qualifiés qui travaillent pour différents types d’entreprises. Par exemple, les entreprises qui installent des systèmes septiques doivent être inscrites et détenir un NICB. Certains (mais pas tous) inspecteurs en bâtiment sont également qualifiés pour faire l’inspection des systèmes d’égout. Les entreprises de vidange de systèmes d’égout sont également souvent inscrites.
Comment fait-on faire une inspection?
Les propriétaires de chalets sont responsables d’embaucher un inspecteur qualifié de systèmes d’égout et de faire inspecter leur(s) système(s). Les inspections et toutes les mesures de correction doivent être achevées d’ici le 31 décembre 2019. Les propriétaires de chalets peuvent collaborer avec leurs voisins pour embaucher un inspecteur et réduire possiblement les coûts. Prenez note toutefois qu’un rapport distinct doit être rempli pour chaque terrain utilisé aux fins de villégiature et système.
Il importe que le propriétaire de chalet ou quelqu’un d’autre qui connaît bien tous les systèmes d’égout sur le terrain soit présent pendant l’inspection. L’inspecteur peut avoir des questions, vouloir regarder à l’intérieur des structures ou faire couler de l’eau dans les dispositifs pendant l’inspection. L’inspecteur voudra connaître le nombre de pièces dans chaque structure, le nombre de dispositifs et l’emplacement des systèmes souterrains.
L’inspecteur qualifié des systèmes d’égout doit remplir toutes les parties du formulaire Sewage System Inspection Requirements and Report Form (cliquez ICI pour télécharger le formulaire disponible en anglais seulement). Fournissez un exemplaire du formulaire à l’inspecteur ou demandez-lui de le télécharger et de le remplir pendant l’inspection. Tous les rapports doivent comprendre un exemplaire rempli du formulaire et toute autre information ou documentation additionnelle visant vos systèmes d’égout.
Les rapports doivent être soumis directement à l’Algonquin Cottage Lot Program pour toutes les inspections de systèmes d’égout, y compris les rapports sur les mesures de correction. Vous pouvez soumettre les rapports par courrier régulier ou par courriel (si ce sont des documents originaux scannés qui portent la signature de l’inspecteur).
Soumettre les rapports à :
Algonquin Cottage Lot Program
451 Arrowhead Park Road, R.R. 3
Huntsville ON P1H 2J6
Ou par courriel à algonquin.cottages@ontario.ca
Que se passe-t-il si l’inspecteur identifie un problème?
Si l’inspecteur identifie un problème avec un de vos systèmes d’égout, vous devrez le corriger, puis faire vérifier ces corrections par l’inspecteur. Si le problème vise seulement la construction d’un dispositif au-dessus du sol de toilettes extérieures (comme des portes, des grillages ou des évents d’aération manquants), ou la distance de retrait de toilettes extérieures par rapport au bord de l’eau, le MRNF peut vérifier que les mesures de correction ont été apportées, en autant que l’inspecteur a clairement indiqué toutes les mesures de correction requises dans son rapport.
Les rapports sur les mesures de correction apportées doivent également être soumis par l’inspecteur à l’Algonquin Cottage Lot Program.
De quels permis ai-je besoin pour construire un nouveau système d’égout ou relocaliser un système actuel?
Pour pouvoir construire un nouveau système d’égout ou relocaliser un système actuel, vous devrez obtenir les permis requis par le Code du bâtiment de l’Ontario et par la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC). Les permis reliés au Code du bâtiment sont délivrés par l’autorité responsable des systèmes septiques et les permis reliés à la LPPRC sont délivrés par le MRNF (Parcs Ontario).
Pour les toilettes extérieures et les toilettes à compostage, un permis est requis du MRNF mais pas de l’autorité responsable des systèmes septiques. Bien qu’un permis de l’autorité responsable ne soit pas permis pour des toilettes extérieures, ces toilettes extérieures DOIVENT être construites conformément aux normes stipulées dans la section 8.3 de la Division B du Code du bâtiment de l’Ontario. Pour plus de renseignements sur la construction ou le placement de toilettes extérieures, consultez la fiche d’information (disponible en anglais seulement) de l’Office de protection de la nature de North Bay-Mattawa sur les systèmes d’égout de catégorie 1 (toilettes extérieures) à http://www.nbmca.on.ca/site/docs/Class%201%20Information%20Sheet%20(Feb.2007).pdf.
Pour tous les autres systèmes septiques, y compris les fosses d’eaux grises, les fosses septiques et les champs d’épuration ainsi que les réservoirs de retenue, il faut obtenir un permis du MRNF et de l’autorité responsable des systèmes septiques.
Le rôle du MRNF en ce qui concerne l’approbation des permis pour les systèmes septiques vise seulement l’assurance que les systèmes sont situés à l’intérieur des limites du terrain utilisé aux fins de villégiature et qu’ils respectent la distance de retrait minimale par rapport au bord de l’eau, tel que requis par le Plan de gestion du parc provincial Algonquin (tel que modifié). Le MRNF ne délivrera pas de permis toutefois jusqu’à ce qu’une autorisation soit fournie par l’autorité responsable des systèmes septiques (lorsque ceci est nécessaire).
Qui est l’autorité responsable des systèmes septiques pour mon terrain?
Pour la vaste majorité des propriétaires de chalets dans le parc provincial Algonquin, l’autorité responsable des systèmes septiques est l’Office de protection de la nature de North Bay-Mattawa. Pour les chalets situés dans le canton de Nightingale (y compris le lac Rock, la rivière Madawaska entre les lacs Rock et Whitefish, l’extrémité sud du lac Whitefish Lake et le lac Galeairy), l’autorité responsable est le canton d’Algonquin Highlands. Vous trouverez leurs coordonnées ci-dessous. Si vous songez à construire un nouveau système d’égout ou à remplacer un système actuel, communiquez avec un représentant de l’Algonquin Cottage Lot Program et l’autorité responsable bien à l’avance. Une visite du terrain par l’autorité responsable et/ou le MRNF pourrait être requise avant qu’un permis puisse être délivré.
Office de protection de la nature de North Bay-Mattawa
15, avenue Janey, North Bay ON P1C 1N1
705 474-5420
Canton d’Algonquin Highlands
1123, North Shore Road, Algonquin Highlands ON KOM 1J1
705 489-2379