Fiche d’information sur l’arpentage pour le programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature dans le parc Algonquin
Table of Contents
- 1 : Introduction et but
- 2 : Marche à suivre et calendrier
- 3 : Trousse d’instructions d’arpentage
- 4 : Levés combinés et lots multiples
- 5 : Coût
- Foire aux questions
- Liste des entreprises d’arpentage
1 : Introduction et but
La Politique relative aux terrains utilisés aux fins de villégiature dans le parc provincial Algonquin (2018 à 2038) et le Plan de gestion du parc provincial Algonquin (et ses modifications subséquentes) décrivent les critères d’admissibilité pour les terrains sur lesquels se trouvent des chalets ainsi que les limites structurelles précises que les propriétaires de chalets devront respecter afin d’obtenir un droit d’occupation 2038 (pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2038).
L’un des critères d’admissibilité que tous les propriétaires de chalets devront respecter consiste à présenter un nouveau levé de leur terrain. Les présentations de levés exigées se feront selon deux types de plans : un plan de référence pour une terre de la Couronne, qui définit les limites proposées d’un terrain utilisé à des fins de villégiature, et un rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles, qui documente toutes les améliorations à l’intérieur des limites proposées du terrain sur lequel se trouve le chalet. Les deux plans doivent être préparés par un arpenteur-géomètre agréé de l’Ontario.
Remarque : Les levés existants des terrains utilisés à des fins de villégiature ne sont pas conformes aux normes actuelles et ils ne tiennent pas compte de ce qui se trouve présentement dans le paysage. De nouveaux plans à jour sont exigés et il n’y aura pas d’exceptions. Les croquis, les plans de situation ou les autres produits qui s’y rattachent ne sont pas acceptables.
Remarque : Les travaux d’arpentage ne peuvent pas commencer sans l’autorisation écrite et les directives propres à l’emplacement du technicien des terrains attitré du programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature du parc Algonquin.
Le plan de référence pour une terre de la Couronne est nécessaire afin de décrire les limites proposées du terrain, dont les normes et les exigences sont réglementées par la Loi sur l’enregistrement des actes. Il doit être réalisé conformément au document intitulé Instructions Governing Ontario Crown Land Surveys and Plans (1e novembre 2010) et aux directives propres à l’emplacement du technicien des terrains attitré du programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature du parc Algonquin.
Le Rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles (RABI) est un type de plan d’arpentage, dont les normes et les exigences sont réglementées par l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario. Ce plan et ce rapport dressent un portrait clair de toutes les améliorations physiques fixes par rapport aux limites du terrain sur lequel se trouve le chalet. Le RABI comprendra généralement les renseignements suivants :
• les dimensions des limites du terrain du chalet ainsi que les intérêts des tiers (par exemple les emprises pour les services publics, etc.);
• l’emplacement, les dimensions, la superficie et la description de tous les bâtiments, les quais, les plateformes, les terrasses, les entrées de cour et les autres améliorations fixes (qui sont tous liés avec exactitude aux limites proposées du terrain du chalet);
• l’identification des propriétés et des routes adjacentes.
Les documents d’arpentage devraient être remplis et acheminés dès que possible, car ils servent de condition préalable pour les critères d’admissibilité structurels. Par exemple, le RABI montrera la superficie d’occupation de chaque structure, qui sera utilisée dans le calcul de la superficie auxiliaire totale combinée. Si la superficie auxiliaire totale combinée dépasse la limite indiquée dans le Plan de gestion du parc provincial Algonquin (et ses modifications subséquentes), le RABI aidera à déterminer les structures que vous devrez retirer ou réduire afin de respecter la limite imposée pour la superficie occupée maximale combinée.
2 : Marche à suivre et calendrier
1re étape – la demande : Les propriétaires de chalets présentent une demande de droit d’occupation 2022. La date limite est le 31 mars 2017.
2e étape – la directive de procéder : Le MRNF fait parvenir un avis de directive ainsi que des instructions d’arpentage (consulter la section sur la trousse d’instructions d’arpentage pour obtenir des détails) aux propriétaires de chalets qui ont présenté une demande pour un droit d’occupation 2022. L’avis contiendra des directives pour embaucher un arpenteur, pour éliminer les espèces envahissantes (si on en a observé sur le terrain), pour organiser une inspection du système d’égout et pour répondre à tous les autres critères d’admissibilité pertinents. Veuillez noter que le premier contact au sujet du terrain sur lequel se trouve le chalet sera l’envoi des instructions d’arpentage.
La date limite pour l’acheminement de l’avis de directive et des instructions d’arpentage par le MRNF aux propriétaires de chalets qui ont présenté une demande de droit d’occupation le 31 mars au plus tard est le 30 avril 2017. Remarque : Si le rapport structurel que vous avez fourni suscite des questions, le MRNF pourrait devoir faire un suivi et/ou se rendre à votre emplacement afin de faire une mise au point des instructions d’arpentage.
3e étape – retenir les services d’un arpenteur-géomètre de l’Ontario : Le propriétaire du chalet embauche l’arpenteur-géomètre de l’Ontario de son choix et lui donne l’instruction de communiquer avec le MRNF afin d’obtenir l’autorisation de procéder. Les propriétaires de chalets peuvent demander des soumissions et embaucher un arpenteur dès qu’ils reçoivent les instructions d’arpentage du MRNF. Le propriétaire du chalet peut ensuite fournir une copie de sa trousse d’instructions d’arpentage à l’arpenteur afin qu’il lui fasse une soumission. Le MRNF a dressé une liste des arpenteurs-géomètres de l’Ontario (à la fin de la présente fiche d’information) qui ont manifesté un intérêt à faire des levés dans le parc Algonquin dans le cadre de ce programme et qui ont eu l’occasion d’assister à une séance d’information afin de bien comprendre les exigences. Les propriétaires de chalets ne sont pas limités aux entreprises qui figurent sur cette liste. Elle est offerte en guise de ressource afin de faciliter votre recherche.
4e étape – les instructions d’arpentage : L’arpenteur présente une demande d’autorisation aux responsables du programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature dans le parc Algonquin par courriel à algonquin.cottages@ontario.ca Remarque : Les arpenteurs doivent confirmer par courriel qu’ils ont été embauchés et indiquer les noms des propriétaires de chalets ainsi que le numéro de bail ou de bail du parc Alonguin. Ils doivent numériser et joindre une copie du formulaire d’instructions que le propriétaire du chalet leur a fourni.
L’équipe responsable du programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature dans le parc Algonquin veillera à ce que l’arpenteur ait la trousse d’instructions complète et signera le formulaire Requirements for Crown Land Survey, ce qui autorisera officiellement l’arpenteur à procéder. La date limite pour donner l’autorisation aux arpenteurs sera dans le courant de la semaine qui suit la réception de la demande d’autorisation (selon la quantité de demandes).
5e étape : la présentation du levé : L’arpenteur procède à des travaux sur le terrain, puis il rédige le plan de référence pour une terre de la Couronne ainsi que le Rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles.
Le MRNF encouragera les arpenteurs à tout mettre en œuvre afin de terminer les travaux sur le terrain pour le plan de référence pour une terre de la Couronne et pour le Rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles en une seule visite. Il peut cependant y avoir des circonstances qui obligent l’arpenteur à revenir sur les lieux afin d’y poser des bornes, conformément à la réglementation.
Caractère saisonnier : Comme le Rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles indiquera les plateformes, les terrasses, les entrées de cour ainsi que d’autres éléments qui pourraient être dissimulés sous la neige, ces levés doivent être effectués en l’absence de neige.
Conformément aux exigences relatives à la présentation énoncées à la section 6 du document intitulé Instructions Governing Ontario Crown Land Surveys and Plans (1er novembre 2010), l’arpenteur doit acheminer un plan de référence pour une terre de la Couronne dûment signé avec le Rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles au technicien des terres attitré du programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature dans le parc Algonquin afin qu’il puisse les examiner. Deux trousses séparées doivent être présentées (une trousse adressée au Bureau de l’arpenteur général et une trousse pour le programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature dans le parc Algonquin). Aucun plan de la Couronne ne doit être soumis directement à l’étude du Bureau de l’arpenteur général, sauf indication contraire.
Le MRNF recommande aux arpenteurs de faire parvenir ces documents d’ici le 30 novembre 2017.
6e étape – l’examen de la présentation du levé : Le technicien des terres attitré du programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature dans le parc Algonquin procède à un premier examen et présente un dossier au Bureau de l’arpenteur général (BAG) afin de demander un examen technique et d’obtenir une approbation officielle, conformément au document intitulé Instructions Governing Ontario Crown Land Surveys and Plans (1er novembre 2010). Lorsque le dossier sera approuvé, le BAG donnera l’autorisation de déposer le plan de référence pour une terre de la Couronne au bureau d’enregistrement des titres fonciers à l’intention de l’arpenteur.
L’arpenteur déposera le plan de référence pour une terre de la Couronne au bureau d’enregistrement des titres de propriété et donnera une copie du plan d’arpentage déposé au BAG.
Le BAG donnera une copie du plan déposé ainsi que la description du terrain proposée aux responsables du programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature dans le parc Algonquin. Cette description officielle sera annexée à l’instrument lié au droit d’occupation 2038 (bail ou permis d’occupation) lorsqu’il sera émis.
La période d’échéance pour l’examen est de deux mois à partir de la date de la présentation au BAG.
7e étape - la restauration du site : L’équipe responsable du programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature dans le parc Algonquin examinera le Rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles et transmettra, au besoin, un avis de directive pour les modifications structurelles (Notice of Direction for Structural Modifications) au propriétaire du chalet qui indiquera :
-toute structure auxiliaire qui doit être relocalisée sur le terrain (ou retirée);
-si la superficie occupée par des structures auxiliaires doit être entièrement réduite;
-s’il y a des chalets ou des cabines non autorisés qui doivent être retirés ou redimensionnés.
L’équipe responsable du programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature dans le parc Algonquin mettra en évidence les structures qui nécessitent des modifications directement sur une copie du Rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles et une copie sera annexée avec l’avis de directive.
Lorsque la superficie auxiliaire occupée doit être réduite, il incombe au propriétaire du chalet de déterminer la ou les structures dont la taille sera réduite ou qui seront retirées afin de respecter l’exigence relative à la superficie occupée. Le Rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles indiquera la superficie de chaque structure afin d’aider le propriétaire du chalet à prendre cette décision.
La période limite pour l’examen par le MRNF et l’acheminement de l’avis de directive est de deux mois à partir de la réception du Rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles approuvé.
En effectuant le levé d’ici le 30 novembre 2017, les propriétaires de chalets auraient le temps de planifier et de trouver des entrepreneurs afin de procéder aux travaux de modification des structures au cours des saisons 2018 et 2019 exemptes de neige.
3 : Trousse d’instructions d’arpentage
La trousse d’instructions d’arpentage :
A : le formulaire Requirements for Crown Land Survey.
Ce formulaire indique la norme selon laquelle le levé doit être préparé, le type de limites riveraines qui seront arpentées ainsi que toutes les instructions propres à l’emplacement.
B : un croquis de l’occupation existante du site
Ce croquis montre toutes les structures sur le terrain du chalet qui ont été identifiées lors de l’inventaire des terrains utilisés à des fins de villégiature effectué en 2015.
C : le rapport sur les structures
Ce rapport contiendra des photos des structures visées et fera un recoupement avec le croquis du site. Il aidera les arpenteurs à confirmer qu’ils sont sur le bon emplacement et il abordera les structures adéquates.
D : un rapport sommaire sur les recommandations découlant de l’arpentage
Ce rapport indiquera chaque structure sur le terrain. Il en précisera le type (chalet ou cabine, unité auxiliaire, d’égout ou de traitement des eaux) et il montrera comment le terrain peut être adapté afin de contenir les améliorations qui peuvent être actuellement hors-terrain. La section sur les recommandations décrira clairement les changements requis afin que le terrain puisse accueillir les structures conformément à la Politique relative aux terrains utilisés aux fins de villégiature dans le parc provincial Algonquin.
E : un croquis des nouvelles limites de la parcelle
Ce croquis illustre les instructions d’arpentage propres à l’emplacement qui sont liées aux améliorations décrites dans le rapport sommaire sur les recommandations découlant de l’arpentage.
Il est important que les propriétaires de chalets fournissent une copie de tous les points dans la trousse d’arpentage à leur arpenteur afin d’obtenir une soumissions exacte. Une copie de la trousse d’instructions d’arpentage sera versée au dossier et peut être transmise par voie électronique aux arpenteurs, si nécessaire.
4 : Levés combinés et lots multiples
Les propriétaires de chalets qui sont situés sur le même lac où à proximité les uns des autres sont invités à se regrouper afin de retenir les services d’un arpenteur pour arpenter plusieurs parcelles (terrains de chalets) en même temps. Faire arpenter plusieurs parcelles en même temps et les combiner dans un seul plan de référence pour une terre de la Couronne permet de réduire considérablement le coût pour les propriétaires de chalets.
Veuillez noter qu’un rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles est exigé pour chaque terrain où se trouve un chalet.
5 : Coût
Il incombe aux propriétaires de chalets d’embaucher un arpenteur et d’assumer tous les coûts associés à l’arpentage de leur terrain. Le coût de l’arpentage ne peut être déterminé qu’au moment de s’enquérir sur les services d’un arpenteur.
Foire aux questions
Comment les limites de ma propriété seront-elles indiquées sur le sol?
Les coins de chaque parcelle, et de toute structure sous-jacente qui la traverse, seront indiqués par des bornes d’arpentage (ou des barres de fer) conformément au document intitulé Instructions Governing Ontario Crown Land Surveys and Plans (1er novembre 2010). En vertu du Code criminel du Canada, retirer ces bornes qui ont été posées par un arpenteur-géomètre de l’Ontario constitue une infraction.
Va-t-on abattre des arbres sur mon terrain?
Il ne devrait pas être nécessaire d’abattre des arbres matures. Dans plusieurs cas, des branches et des broussailles pourraient devoir être taillées afin de permettre à l’arpenteur de voir le long des délimitations de la parcelle ou afin de calculer les distances par rapport aux structures. L’abattage ou la taille seront réduits au minimum.
L’arpentage peut-il inclure toutes les structures que je possède actuellement?
L’inventaire de 2015 a permis d’identifier un nombre considérable de terrains qui comptent des structures qui sont situées en dehors de leurs limites actuelles. Selon le type de structure et la superficie d’occupation totale combinée, nous pourrions être en mesure d’adapter les limites de la parcelle afin d’accueillir une partie ou la totalité des bâtiments conformément à la Politique. Chaque parcelle sera évaluée individuellement et les instructions d’arpentage qui seront communiquées préciseront les limites révisées et approuvées du terrain.
Liste des entreprises d’arpentage
Les arpenteurs-géomètres suivants ont exprimé un intérêt à faire des levés pour les propriétaires de chalets au sein du parc provincial Algonquin. Vous n’êtes PAS limités à ces entreprises : cette liste est offerte uniquement dans le but de vous aider. Vous pouvez engager n’importe quel arpenteur-géomètre agréé de l’Ontario.
Adam Kasprzak Surveying Ltd. Renfrew. Simon Kasprzak, 613-432-3048
Ashenhurst Nouwens & Associates Inc. Hamilton. Harry Kalantzakos, 905-529-6316 X 224
Callon Dietz, London. Terry Dietz, 519 673-0220
Coote, Hiley, Jemmett Limited Ontario Land Surveyors. Bracebridge. Doug Jemmett, 705-645-4611
D.S. Dorland Limited. Sudbury, James Dorland. 705-673-2556
Dearden and Stanton Limited. Orillia. Chester Stanton, 705-325-9521
E.J. Williams Surveying Limited. Huntsville. Ted Williams, 705-789-4171
Eplett Worobec Raikes Surveying Ltd. Barrie. Peter Raikes, 705-722-6222
exp Services Inc. North Bay. Michael Haines, 705-474-2720
Greg Bishop Surveying and Consulting Ltd. Haliburton. Greg Bishop, 705-457-2811
Ivan B. Wallace OLS Ltd. Bowmanville. Robert Wannack, 905-668-8893
J D Barnes Limited First Base Solutions. Ottawa. George Zervos Surveyor, 613-731-7244
J.B. Fleguel Surveyors. Lakefield. Chris Musclow, 705-652-6198
McIntosh Perry. Perth. Tom Jones, 613-267-6524
Miller & Urso Surveying Inc. North Bay. Rick Miller, 705 474-1210
P.A. Blackburn Limited, OLS. North Bay. Arden Blackburn, 705-476-2600
P.A.Miller Surveying Ltd. Stirling. Paul Miller, 613-395-3070
Robert C. Thaler Surveying Ltd. Bracebridge. Robert C. Thaler, 705-645-1732
Robert M. McDermott Surveying Ltd. Port Sydney. Robert M. McDermott, 705 385-3198
Rodney Geyer, O.L.S. Inc. Everett. Rodney Geyer, 613-334-8740
Stantec. Ottawa. Brian Webster, 613-724-3132
Surveyors On Site Inc. New Liskeard. Ryan Seguin, 705-622-0872
T.A.Bunker Surveying Ltd. Gravenhurst. Chris Bunker, 705-687-5883
Tham Surveying Limited. Vaughan. Michael Griffiths, 905-761-6521
Tulloch Geomatics. Huntsville. Kevin Kujala, 705-789-7851
Valard Geomatics (Ontario) Ltd. Concord. W. Bruce Clark, 587- 784-0053