Comment les limites de ma propriété seront-elles indiquées sur le sol?
Les coins de chaque parcelle, et de toute structure sous-jacente qui la traverse, seront indiqués par des bornes d’arpentage (ou des barres de fer) conformément au document intitulé Instructions Governing Ontario Crown Land Surveys and Plans (1er novembre 2010). En vertu du Code criminel du Canada, retirer ces bornes qui ont été posées par un arpenteur-géomètre de l’Ontario constitue une infraction.
Va-t-on abattre des arbres sur mon terrain?
Il ne devrait pas être nécessaire d’abattre des arbres matures. Dans plusieurs cas, des branches et des broussailles pourraient devoir être taillées afin de permettre à l’arpenteur de voir le long des délimitations de la parcelle ou afin de calculer les distances par rapport aux structures. L’abattage ou la taille seront réduits au minimum.
L’arpentage peut-il inclure toutes les structures que je possède actuellement?
L’inventaire de 2015 a permis d’identifier un nombre considérable de terrains qui comptent des structures qui sont situées en dehors de leurs limites actuelles. Selon le type de structure et la superficie d’occupation totale combinée, nous pourrions être en mesure d’adapter les limites de la parcelle afin d’accueillir une partie ou la totalité des bâtiments conformément à la Politique. Chaque parcelle sera évaluée individuellement et les instructions d’arpentage qui seront communiquées préciseront les limites révisées et approuvées du terrain.