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Fiche d’information sur l’arpentage pour le programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature dans le parc Algonquin

3 : Trousse d’instructions d’arpentage

La trousse d’instructions d’arpentage :

A : le formulaire Requirements for Crown Land Survey.
Ce formulaire indique la norme selon laquelle le levé doit être préparé, le type de limites riveraines qui seront arpentées ainsi que toutes les instructions propres à l’emplacement.

B : un croquis de l’occupation existante du site
Ce croquis montre toutes les structures sur le terrain du chalet qui ont été identifiées lors de l’inventaire des terrains utilisés à des fins de villégiature effectué en 2015.

C : le rapport sur les structures
Ce rapport contiendra des photos des structures visées et fera un recoupement avec le croquis du site. Il aidera les arpenteurs à confirmer qu’ils sont sur le bon emplacement et il abordera les structures adéquates.

D : un rapport sommaire sur les recommandations découlant de l’arpentage
Ce rapport indiquera chaque structure sur le terrain. Il en précisera le type (chalet ou cabine, unité auxiliaire, d’égout ou de traitement des eaux) et il montrera comment le terrain peut être adapté afin de contenir les améliorations qui peuvent être actuellement hors-terrain. La section sur les recommandations décrira clairement les changements requis afin que le terrain puisse accueillir les structures conformément à la Politique relative aux terrains utilisés aux fins de villégiature dans le parc provincial Algonquin.

E : un croquis des nouvelles limites de la parcelle
Ce croquis illustre les instructions d’arpentage propres à l’emplacement qui sont liées aux améliorations décrites dans le rapport sommaire sur les recommandations découlant de l’arpentage.

Il est important que les propriétaires de chalets fournissent une copie de tous les points dans la trousse d’arpentage à leur arpenteur afin d’obtenir une soumissions exacte. Une copie de la trousse d’instructions d’arpentage sera versée au dossier et peut être transmise par voie électronique aux arpenteurs, si nécessaire.