La Politique relative aux terrains utilisés aux fins de villégiature dans le parc provincial Algonquin (2018 à 2038) et le Plan de gestion du parc provincial Algonquin (et ses modifications subséquentes) décrivent les critères d’admissibilité pour les terrains sur lesquels se trouvent des chalets ainsi que les limites structurelles précises que les propriétaires de chalets devront respecter afin d’obtenir un droit d’occupation 2038 (pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2038).
L’un des critères d’admissibilité que tous les propriétaires de chalets devront respecter consiste à présenter un nouveau levé de leur terrain. Les présentations de levés exigées se feront selon deux types de plans : un plan de référence pour une terre de la Couronne, qui définit les limites proposées d’un terrain utilisé à des fins de villégiature, et un rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles, qui documente toutes les améliorations à l’intérieur des limites proposées du terrain sur lequel se trouve le chalet. Les deux plans doivent être préparés par un arpenteur-géomètre agréé de l’Ontario.
Remarque : Les levés existants des terrains utilisés à des fins de villégiature ne sont pas conformes aux normes actuelles et ils ne tiennent pas compte de ce qui se trouve présentement dans le paysage. De nouveaux plans à jour sont exigés et il n’y aura pas d’exceptions. Les croquis, les plans de situation ou les autres produits qui s’y rattachent ne sont pas acceptables.
Remarque : Les travaux d’arpentage ne peuvent pas commencer sans l’autorisation écrite et les directives propres à l’emplacement du technicien des terrains attitré du programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature du parc Algonquin.
Le plan de référence pour une terre de la Couronne est nécessaire afin de décrire les limites proposées du terrain, dont les normes et les exigences sont réglementées par la Loi sur l’enregistrement des actes. Il doit être réalisé conformément au document intitulé Instructions Governing Ontario Crown Land Surveys and Plans (1e novembre 2010) et aux directives propres à l’emplacement du technicien des terrains attitré du programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature du parc Algonquin.
Le Rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles (RABI) est un type de plan d’arpentage, dont les normes et les exigences sont réglementées par l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario. Ce plan et ce rapport dressent un portrait clair de toutes les améliorations physiques fixes par rapport aux limites du terrain sur lequel se trouve le chalet. Le RABI comprendra généralement les renseignements suivants :
• les dimensions des limites du terrain du chalet ainsi que les intérêts des tiers (par exemple les emprises pour les services publics, etc.);
• l’emplacement, les dimensions, la superficie et la description de tous les bâtiments, les quais, les plateformes, les terrasses, les entrées de cour et les autres améliorations fixes (qui sont tous liés avec exactitude aux limites proposées du terrain du chalet);
• l’identification des propriétés et des routes adjacentes.
Les documents d’arpentage devraient être remplis et acheminés dès que possible, car ils servent de condition préalable pour les critères d’admissibilité structurels. Par exemple, le RABI montrera la superficie d’occupation de chaque structure, qui sera utilisée dans le calcul de la superficie auxiliaire totale combinée. Si la superficie auxiliaire totale combinée dépasse la limite indiquée dans le Plan de gestion du parc provincial Algonquin (et ses modifications subséquentes), le RABI aidera à déterminer les structures que vous devrez retirer ou réduire afin de respecter la limite imposée pour la superficie occupée maximale combinée.