Komoka

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Sommaire des infractions commises dans les parcs provinciaux

Lorsque vous visitez les parcs de l’Ontario, vous devez faire preuve de respect et de considération pour les autres visiteurs et pour l’environnement dans les parcs provinciaux. Le tableau ci-dessous présente certaines des dispositions des lois les plus fréquemment mises en application dans les parcs provinciaux. Vous pouvez consulter la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et les autres lois régissant le comportement dans les parcs provinciaux aux bureaux des parcs provinciaux et en ligne à l’adresse www.ontario.ca/fr/lois. Ces lois sont mises en application par les gardiens des parcs provinciaux, qui ont tous les pouvoirs d’un membre de la Police provinciale ’à l’intérieur des parcs provinciaux. Un grand nombre des infractions présentées ci-dessous peuvent donner lieu à l’éviction d’un parc provincial. Il est interdit à tout visiteur évincé d’entrer à nouveau dans quelque parc provincial que ce soit pour une période de 72 heures. Les amendes minimales indiquées ci-dessous n’incluent pas les frais de justice ni la suramende compensatoire.

Boissons alcoolisées Explication
Boissons alcoolisées Amende
minimale
- Posséder de l’alcool dans un contenant ouvert ailleurs que sur le lieu de résidence (emplacement de camping) 100,00 $
- Boire de l’alcool ailleurs que sur le lieu de résidence 100,00 $
- Conduire un véhicule motorisé ou disposer ou être aux commandes d’un tel véhicule avec un contenant d’alcool ouvert ou non scellé 175,00 $
- Personne âgée de moins de 19 ans en possession d’alcool 100,00 $
- Ivresse dans un lieu public 50,00 $
- Posséder de l’alcool illégalement dans un parc désigné (lorsque l’alcool y est interdit) 100,00 $

Si vous avez 19 ans ou plus, vous pouvez posséder ou consommer des boissons alcoolisées (bière, vin, eau-de-vie) uniquement dans un emplacement de camping désigné.

Il revient au conducteur de s’assurer que l’alcool dans un véhicule est convenablement rangé. L’alcool doit être dans un contenant non ouvert dont le sceau n’est pas brisé ou doit être convenablement rangé et inaccessible à toutes les personnes présentes dans le véhicule. De nombreux parcs mettent en vigueur une interdiction d’alcool complète le jour de la fête de la Reine et les 10 jours qui le précèdent. Une interdiction d’alcool est également en vigueur au parc provincial Sibbald Point le jour de la fête du Travail et les quatre jours qui le précèdent. Si vous êtes en visite dans un parc visé par une interdiction d’alcool, la possession d’alcool est interdite partout dans le parc.

Chahut/Bruit Amende
minimale
- Utiliser un langage ou des gestes discriminatoires, agressifs, méprisants ou insultants 150,00 $
- Faire trop de bruit 150,00 $
- Déranger d’autres personnes 150,00 $

Les parcs provinciaux ont été établis pour offrir une expérience paisible dans la nature. Tout chahut, y compris le bruit excessif, et le langage ou des gestes obscènes sont interdits. Il est défendu de déranger les autres ou de nuire à l’agrément que leur procure le parc, et ce, à toute heure du jour ou de la nuit.

Ordures Amende
minimale
- Semer des ordures ou causer ce résultat 125,00 $
- Omettre de tenir ’l’installation propre
- Ne pas remettre ’l’installation à son état initial

Vous devez jeter vos déchets dans les contenants fournis à cette fin pour décourager les animaux sauvages de devenir nuisibles. Les installations doivent être maintenues propres en tout temps afin d’éliminer tout risque pour les visiteurs et de réduire au minimum les conflits entre humains et animaux sauvages.

Véhicules Amende
minimale
- Entrer dans un parc illégalement avec un véhicule ou posséder ou faire fonctionner un véhicule illégalement dans un parc 125,00 $
- Rouler trop vite – à une vitesse de plus de 20 km/h 100,00 $
- Conduire un véhicule ailleurs que sur la route 125,00 $
- Ne pas respecter un panneau d’arrêt 85,00 $
(et 3 points d’inaptitude)

Il est interdit de conduire des véhicules ailleurs que sur la route dans les parcs provinciaux afin d’éviter tout dommage possible à l’environnement Les véhicules automobiles inscrits peuvent circuler uniquement sur la route. Il faut respecter les règles de la route et se rappeler que les dispositions du Code de la route s’appliquent à toutes les routes du parc. Tous les véhicules dans le parc doivent être dotés d’un permis de parc provincial valide. Les bicyclettes sont autorisées uniquement sur les routes du parc et dans les sentiers cyclables désignés.

Stationnement Amende
minimale
- Garer un véhicule dans un endroit non désigné à cette fin 30,00 $
- Omettre de placer le permis en vue dans un véhicule garé
- Fail to display permit on parked vehicle

Votre véhicule doit être garé dans un endroit désigné et un permis valide du parc doit être visible sur le tableau de bord.

Animaux domestiques Amende
minimale
- Ne pas tenir un animal domestique en laisse 75,00 $
- Ne pas empêcher un animal domestique de faire du bruit excessif
- Permettre à un animal domestique de se trouver dans une aire de baignade désignée ou sur une plage
- Laisser un animal domestique déranger les gens
- Permettre à un animal domestique de se trouver dans un endroit où il est indiqué que la présence d’animaux domestiques est interdite

Pour protéger les animaux sauvages et les autres visiteurs du parc, votre animal domestique doit être sous votre contrôle et être attaché à une laisse d’une longueur maximale de deux mètres en tout temps. Vous devez vous assurer que votre animal ’domestique ne nuit pas à la végétation de l’emplacement de camping et à la faune du parc et ne les endommage pas. Vous devez aussi vous assurer que votre animal domestique n’empêche pas d’autres personnes ’de profiter du parc. Il est défendu, en tout temps, aux animaux domestiques de se trouver dans les aires réservées à la baignade, sur les plages et dans les endroits où il est indiqué que la présence d’animaux domestiques est interdite.

Protection de l’environnement Amende
minimale
- Endommager, dégrader ou enlever la propriété de la Couronne 125,00 $
- Déranger, endommager ou enlever un objet naturel 125,00 $
- Déranger, couper, enlever ou endommager une plante ou un arbre 125,00 $
- Tuer une plante ou un arbre 150,00 $
- Troubler, tuer, enlever, blesser ou harceler un animal 150,00 $

La végétation, les animaux sauvages et les caractéristiques naturelles des parcs provinciaux sont tous protégés. Pour maintenir le milieu naturel des parcs, il est interdit d’en retirer les objets naturels. Il est interdit de couper toute végétation naturelle ou d’endommager tout objet naturel ou autre. Dans les parcs provinciaux, il est également interdit de ramasser du bois tombé par terre ou du bois mort pour faire un feu de camp ou pour d’autres raisons semblables.

Feux de camp Amende
minimale
- Allumer ou tenter d’allumer un feu de camp ailleurs que dans le foyer aménagé ou dans un endroit désigné 150,00 $

Les endroits où ’allumer un feu de camp sont désignés par le personnel de chaque parc pour des raisons de sécurité. La limitation des endroits où ’allumer des feux de camp permet de réduire grandement le risque de feu de forêt.

Feux d’artifice Amende
minimale
- Posséder des feux d’artifice 100,00 $
- Allumer des feux d’artifice 150,00 $

Il est interdit en tout temps de posséder ou d’utiliser des feux d’artifice dans les parcs provinciaux. Les feux d’artifice constituent un risque d’incendie et dérangent les visiteurs désireux de séjourner paisiblement dans un parc.

Heures de fermeture Amende
minimale
- Entrer dans un parc après l’heure de fermeture 125,00 $
- Rester dans un parc après l’heure de fermeture

Seuls les campeurs inscrits sont autorisés à se trouver dans un parc provincial pendant les heures de fermeture affichées

Les amendes sont susceptibles d’être modifiées. Cette liste d’infractions n’est pas exhaustive. Veuillez consulter la loi sur le sujet.