Vision commune en ce qui concerne la législation sur les parcs et les zones protégées

Discussion Paper - Renseignements sur les zones protégées actuelles

Parcs provinciaux

Les parcs provinciaux sont des zones protégées aux limites définies constituées de terres et d’eau et créées en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux principalement pour préserver en permanence les caractéristiques du patrimoine naturel.

L’objectif du réseau des parcs provinciaux de l’Ontario consiste à :

S’assurer que les parcs provinciaux de l’Ontario protègent des environnements naturels, culturels et récréatifs importants tout en offrant aux visiteurs de nombreuses occasions de participer à des activités récréatives.

Les quatre objectifs principaux sont :

Les parcs provinciaux, gérés par Parcs Ontario, représentent 88 pour cent de la superficie du réseau des zones protégées. Les parc provinciaux varient entre de petites zones conçues pour des fins récréatives, comme par exemple le parc provincial Port Bruce qui s'étend sur 5,2 hectares, et d'immenses parcs sauvages, par exemple le Polar Bear, dont la superficie est supérieure à deux millions d'hectares. Plusieurs parcs sont exploités de manière active afin de fournir des occasions récréatives – 105 parcs exploités offrent des installations ou des services de manière officielle. Ces parcs exploités offrent 18 810 sites de camping accessibles par véhicule et 7 000 sites de camping en nature sauvage accessibles à pied ou par canoë.

Les parcs de l’Ontario reçoivent plus de 10 millions de visiteurs chaque année. Ce nombre ne cesse de s’accroître depuis le début des années 1990. Par conséquent, ces parcs contribuent considérablement à l’économie de l'Ontario en encourageant le tourisme. Grâce à des enquêtes auprès des visiteurs des parcs et à une analyse socio-économique, Parcs Ontario a été capable de déterminer l’étendue de cette contribution à l’économie. En 2001, les dépenses engagées par Parcs Ontario et par les visiteurs des parcs ont constitué plus de 290 millions de dollars. En vertu de la Loi sur les parcs provinciaux, Parcs Ontario a le pouvoir d’utiliser les recettes des parcs pour financer leur exploitation. Cela permet de s'assurer que l'argent dépensé par les visiteurs des parcs est utilisé pour l’entretien de ces derniers.

Les parcs provinciaux existent de manière ou d’autre depuis 111 ans. étant donné le degré élevé d’activités récréatives dans plusieurs parcs, une vaste gamme de politiques et de règlements a été établie pour diriger l'utilisation des parcs et protéger leurs ressources. Les règlements se concentrent sur les prescriptions relatives à l’utilisation des parcs et les amendes exigées en cas de non-conformité. Les politiques sont exposées dans le document intitulé "Provincial Parks Planning and Management Policies" (Politiques de planification et de gestion des parcs provinciaux) (1992). En voici les principaux points :

Loi sur les évaluations environnementales
Les projets dans les parcs provinciaux sont assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales. Depuis 1978, les entreprises des parcs provinciaux se sont conformées aux obligations émises en vertu de cette loi par le ministre de l’Environnement. Une évaluation environnementale par catégorie fait actuellement l’objet d’un examen.

La structure de planification de la gestion établit les exigences liées à la méthodologie et au contenu. Il existe deux types de plans :

Il serait nécessaire de mettre en place un nouveau plan de gestion afin de pouvoir développer un nouveau sentier ou terrain de camping ou entamer des activités de gestion active des espèces sauvages.

Réserves de conservation

Les réserves de conservation sont des zones protégées aux limites définies constituées de terres et d’eau et créées en vertu du Règlement 805/94 dans le cadre de la Loi sur les terres publiques, principalement pour préserver en permanence les caractéristiques du patrimoine naturel et offrir des possibilités de loisirs.

La représentation est le concept disant que la totalité de notre diversité naturelle devrait être identifiée et protégée systématiquement.

La diversité terrestre est définie selon les écorégions et les écodistricts (voir Figure 1).

Les réserves de conservation représentent environ 12 % du réseau des zones protégées. Le Règlement 805/94 dans le cadre de la Loi sur les terres publiques a été édicté en 1994 afin de créer un nouveau type de zone protégée dont le but principal est de préserver les caractéristiques importantes et offrir des occasions de loisirs. Ces zones ont moins de restrictions par rapport aux parcs provinciaux en ce qui concerne l’utilisation récréative et commerciale. Ce règlement interdit l’exploitation forestière commerciale, l’exploitation minière, l’aménagement hydroélectrique et les autres utilisations industrielles. À part cela, les dispositions de la Loi sur les terres publiques et des règlements connexes s’appliquent aux réserves de conservation.

""Une politique provinciale portant sur les réserves de conservation a été approuvée en 1997. Elle déclare que ces réserves visent à protéger les valeurs du patrimoine naturel des terres publiques tout en favorisant les activités d’aménagement du territoire compatibles. De plus :

Contrairement aux parcs provinciaux, les réserves de conservation ne sont pas officiellement exploitées dans le but de fournir des installations et des services ou de percevoir des frais. Les activités récréatives informelles sont généralement permises, pourvu qu’elles soient compatibles avec la protection du patrimoine naturel.

La représentation est le concept qui dit que l’ensemble de notre diversité naturelle devrait être méthodiquement recensée et protégée. Il s’agit du premier concept employé pour recenser le réseau de zones protégées de l’Ontario.

Les projets entrepris dans les parcs provinciaux sont assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales. Tel que mentionné ci-dessus, une évaluation environnementale par catégorie relativement aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation est actuellement en cours d’examen par le ministère de l’Environnement.

Régions sauvages

Les régions sauvages sont des zones protégées aux limites définies constituées de terres et d’eau et créées en vertu de la Loi sur les régions sauvages, adoptée en 1959, dans le but de préserver l’état naturel d’une région déterminée.

La différence entre les réserves de conservation et  les parcs provinciaux réside dans le fait qu’elles :

n’utilisent pas actuellement un système de classification ou de zonage (la gestion des parcs est basée sur la classification et le zonage).

Les régions sauvages représentent environ 0,001 % du réseau des zones protégées. Il existe un total de 33 régions sauvages en Ontario, bien qu'aucune région sauvage n’a été créée depuis le début des années 1960. En fait, seulement 10 de ces régions sont situées à l’extérieur des parcs provinciaux ou des réserves de conservation. Par conséquent, ces régions sont généralement gérées de la même manière que les terres publiques. Les lois et les politiques relatives aux régions sauvages n'offrent pas le même degré de protection que la législation actuelle sur les parcs et les réserves de conservation.

 

Mise à jour: le 01 novembre 2005
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 1996 - 2005