Document d'information
UNE NOUVELLE LÉGISLATION SUR LES PARCS PROVINCAUX
ET LES RÉSERVES DE CONSERVATION
Le gouvernement de l’Ontario présente une nouvelle loi plus rigoureuse dans le but de protéger en permanence les parcs provinciaux et les réserves de conservation. De ce fait, le gouvernement s’engage à faire la promotion d’un Ontario plus sain et à protéger notre biodiversité. La nouvelle Loi de 2005 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation a reçu sa première lecture le 25 octobre 2005.
LOI DE 2005 SUR LES PARCS PROVINCIAUX ET LES RÉSERVES DE CONSERVATION
La proposition de loi reflète les nombreuses consultations publiques entreprises à l’automne dernier et englobe des recommandations du Conseil d’administration de Parcs Ontario.
Telle que rédigée, la nouvelle législation accorderait la priorité à l’intégrité écologique lors de la planification et la gestion des parcs provinciaux et des réserves de conservation. Comme l’a suggéré le Conseil, les activités permises dans les parcs et les réserves devraient aider à appuyer leur intégrité écologique pour les générations futures. Cette disposition est une composante clé de la nouvelle loi qui respecte les objectifs de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario.
Il y a intégrité écologique quand les éléments biologiques et physiques d’un écosystème ainsi que la composition et l’abondance des espèces indigènes et des collectivités biologiques, sont caractéristiques de leur région naturelle. Par ailleurs, les processus écologiques peuvent avoir lieu sans perturbation.
Pour améliorer la transparence et l’imputabilité, la nouvelle législation obligerait le ministre à faire rapport publiquement tous les cinq ans de l’état du réseau de parcs et de zones protégées. Le rapport évaluerait dans quelle mesure les objectifs du réseau sont atteints, en mettant particulièrement l’accent sur les conditions et les avantages écologiques et socio-économiques, la représentation écologique et d’autres indicateurs.
La nouvelle législation ferait en sorte que les politiques clés concernant la planification et la gestion des zones protégées deviennent loi. Elle obligerait également le ministre à veiller à l’établissement d’une orientation de la gestion de tous les parcs provinciaux et de toutes les réserves de conservation, en donnant au public la possibilité de la consulter.
L’interdiction des activités industrielles dans les parcs telles que l’exploitation forestière, l’exploitation minière, l’extraction d’agrégats et le développement d’aménagements hydroélectriques sera établie dans la loi. Il existe des exceptions précises à cette disposition visant à maintenir des avenues de développement économique ou à reconnaître les besoins particuliers des collectivités des Premières nations.
La nouvelle législation consoliderait les lois en vigueur et intégrerait les parcs provinciaux et les réserves de conservation à un réseau global de zones protégées. Ce faisant, la proposition de loi orienterait la planification et la gestion des parcs et des zones protégées tout en reconnaissant leurs différences.
Par ailleurs, conformément aux recommandations du Conseil d’administration de Parcs Ontario, le gouvernement examinera les dix zones sauvages en place qui s’étendent sur 900 hectares, pour déterminer si elles devraient devenir des parcs provinciaux, des réserves de conservation ou redevenir des terres de la Couronne.
Le gouvernement entamera également l’élaboration d’une politique non législative qui se penchera sur l’impact écologique possible sur les parcs et les réserves de conservation des activités exécutées sur des terres de la Couronne jouxtant ces zones protégées. Cette politique continuerait à appuyer et à promouvoir la mise en valeur durable des ressources et le développement durable des collectivités, et ferait l’objet d’une consultation publique.
C’EST DANS NOTRE NATURE
En septembre dernier, le gouvernement a lancé un examen de la législation en vigueur régissant les parcs provinciaux, les réserves de conservation et les zones sauvages. Un document de discussion a été produit, présentant huit propositions législatives clés, pour que les membres du public puissent l’examiner et formuler leurs commentaires.
L’examen a mis l’accent sur l’importance capitale de l’intégrité écologique. Il visait également à inclure dans la législation les politiques clés mettant en valeur la protection de l’intégrité écologique et appuyant une gestion judicieuse des zones protégées. En outre, il a essayé de mettre en place des mesures destinées à améliorer la transparence et l’imputabilité au public, telles qu’un rapport obligatoire sur l’état des zones protégées.
Durant l’automne 2004, neuf séances portes ouvertes ont été tenues d’un bout à l’autre de la province. Nous avons reçu plus de 1 500 réponses à un sondage en ligne. Par ailleurs, nous avons reçu 141 demandes écrites de la part d’organismes autochtones, d’intervenants provinciaux et d’autres groupes et particuliers intéressés. Plus de 1 100 lettres et télécopies nous sont parvenues de tout un éventail d’intérêts.
Tous les commentaires reçus ont été soigneusement examinés et pris en compte au cours de l’élaboration de la nouvelle loi. Le Conseil d’administration de Parcs Ontario, comité de consultation publique, a également étudié les propositions législatives et les commentaires du public et rencontré des intervenants sur demande. Le Conseil a présenté des recommandations par écrit au ministère.