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Les Origins 1997 - 2003

Les valeurs naturelles et récréatives de la région des Hautes-Terres de Kawartha sont connues depuis des dizaines d’années; toutefois, la décision de protéger officiellement cette région n’a été prise qu’à la suite de l’exercice provincial de planification de l’utilisation des terres publiques intitulé Des terres pour la vie effectué de 1997 à 1999. En juin 1997, trois tables rondes de citoyens, organisées dans les régions de planification de Boréal Ouest, de Boréal Est et des Grands Lacs et du Saint-Laurent (les Hautes-Terres de Kawartha étant situées dans la région de planification des Grands Lacs et du Saint-Laurent) ont entrepris une série de consultations et, en juillet 1998, ont soumis leurs recommandations au ministre des Richesses naturelles (MRN).

Pendant le processus concernant les Terres pour la vie, la table ronde des Grands Lacs et du Saint-Laurent a envisagé et présenté plusieurs options de planification d’utilisation des terres relativement à de nouvelles zones protégées. Pour ce qui est de la zone des Hautes-Terres de Kawartha, l’option qu’elle recommandait comprenait la possibilité de protéger deux importantes réserves naturelles :

• la zone d’intérêt naturel et scientifique (ZINS) du ruisseau Bottle;

• la ZINS des terres arides du lac Long.

Elle recommandait aussi qu’une zone beaucoup plus vaste entourant ces deux zones protégées soit désignée zone de gestion valorisée, une nouvelle catégorie d’utilisation des terres créée pour une orientation plus détaillée de l’utilisation des terres publiques dans des zones ayant des particularités ou des valeurs spéciales.

Au plan local, la Burleigh Anstruther Chandos Cottagers Association (devenue la North Kawartha Lakes Association) a eu vent de ce processus de consultation et a approché la municipalité (aujourd’hui le Canton de North Kawartha, où se situent les deux tiers de la région caractéristique) pour prendre la relève et participer au regroupement d’autres intervenants intéressés. La municipalité a accepté de coordonner des réunions publiques et le Canton de Galway-Cavendish et Harvey (où se situe le tiers de la zone protégée) y a participé en tant qu’intervenant. À l’été 1998, ce groupe avait préparé un document qu’il prévoyait soumettre au processus Des terres pour la vie, et qui reflétait le consensus de divers intervenants locaux.

Une réunion exceptionnelle, à la suite de la série de réunions publiques planifiées des tables rondes, a été organisée pour permettre aux intervenants de présenter leurs recommandations, lesquelles incluaient la proposition de protéger une région beaucoup plus vaste que prévu dans les options des tables rondes. Malheureusement, ces soumissions ont été reçues trop tard, alors que la table ronde finalisait les recommandations qu’elle allait soumettre au MRN; elles ont toutefois été présentées au MRN en tant que document d’appoint.

À la suite de l’examen public de l’ébauche des recommandations de la table ronde, et après un processus d’examen faisant intervenir les principaux groupes provinciaux d’intervenants de l’environnement et de l’industrie primaire, le gouvernement a publié en juillet 1999, la Stratégie d'aménagement du territoire du Patrimoine vital de l'Ontario. Cette stratégie identifiait 378 nouvelles zones protégées, dont neuf « régions d’intérêt très spécial » – appellation maintenant remplacée par « région caractéristique ». Les régions d’intérêt spécial représentaient un patrimoine naturel important et se caractérisaient par des valeurs et des paysages récréatifs importants, chacune exigeant une approche unique et spéciale à la planification et à la gestion.

La Stratégie d'aménagement du territoire du Patrimoine vital de l'Ontario soulignait l’intention du gouvernement d’établir la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha comme la plus vaste zone protégée située au sud du parc provincial Algonquin. Le document d’appoint soumis par les intervenants de la région avait été accepté par le gouvernement et intégré dans la stratégie. Leur appui à la protection des valeurs naturelles et récréatives de la région des Hautes-Terres de Kawartha a joué un rôle important dans la désignation de ce site comme région caractéristique.

Du fait que les précédentes propositions des intervenants pour les Hautes-Terres de Kawartha ne faisaient pas consensus sur le type de protection à lui accorder, le gouvernement a pris la décision de le déterminer par la participation continue des intervenants locaux. 

Un comité local des parties intéressées a été créé en juillet 2000, pour soumettre des recommandations au ministre des Richesses naturelles sur l’utilisation des terres, la désignation adéquate de cette région en vue de sa protection (c.-à-d. réglementation de la région en tant que parc provincial, réserve de conservation ou une combinaison de ces deux catégories) et son périmètre définitif. Ce comité multilatéral de 12 membres représentait divers intérêts associés aux Hautes-Terres de Kawartha. Avant de soumettre ses recommandations en novembre 2001, le comité local a offert de nombreuses occasions de participation et de consultation du public.  

Unanime, le comité a recommandé la protection de la région en tant que parc provincial et a insisté sur le fait qu’elle soit activement gérée en tant que « parc opérationnel ». Le comité local a aussi recommandé que les activités planifiées soient enchâssées dans une loi spéciale afin de rassurer certains intervenants qui craignaient l’exclusion des activités traditionnelles. En tout, le comité local a soumis 47 recommandations : 1, accompagnée de plusieurs sous-recommandations sur la désignation, 25 sur les activités autorisées, 13 sur le périmètre proposé et 8 sur la gestion future des Hautes-Terres de Kawartha. 

Afin de donner suite à certaines des préoccupations exprimées par le public, après que celui-ci a consulté le rapport de recommandations du comité local des parties intéressées, le ministre des Richesses naturelles a présenté un projet de loi en première lecture en décembre 2002 (Loi de 2002 sur les réserves récréatives, projet de loi 239). Ce projet de loi visait à créer une nouvelle désignation de région protégée et devait s’appliquer au site réservé des Hautes-Terres de Kawartha. Il procurait une plus grande assurance aux utilisateurs traditionnels de la région et permettait une diversité d’activités récréatives. La session de l’Assemblée législative s’est terminée en mars 2003, mettant fin à ce projet de loi. La Loi de 2002 sur les réserves récréatives a suscité de vives réactions de la part des principaux intéressés. De nombreux groupes et particuliers ont appuyé le projet de loi, car il protégeait les activités traditionnelles, alors que d’autres considéraient que la proposition était beaucoup trop faible pour protéger les valeurs du patrimoine naturel. Il a été clairement démontré, à la suite des commentaires du public en réponse à l’affichage au registre de la Charte des droits environnementaux à l’égard de cette nouvelle loi et au débat qui s’est poursuivi après la période de commentaires, que des échanges plus poussés étaient nécessaires pour parvenir à une solution généralement acceptable pour les Hautes-Terres de Kawartha.  

Le 18 mars 2003, le premier ministre Eves a annoncé que le député Chris Hodgson tenterait de parvenir à un consensus relatif à un niveau adéquat de protection et d’utilisation traditionnelle pour la région. M. Hodgson a mené des discussions ciblées avec des groupes représentant un large éventail de points de vue afin de parvenir à une entente générale sur l’avenir de ce site (le comité local des parties intéressées, la Fédération des chasseurs et pêcheurs de l’Ontario, le Partenariat pour les terres publiques et des groupes d’intervenants des Hautes-Terres de Kawartha). Les résultats de ces discussions ont été consignés dans une Charte des Hautes-Terres de Kawartha, qui énonce les grandes lignes du cadre de gestion de la région et le texte proposé de la législation touchant tout particulièrement aux Hautes-Terres de Kawartha.

La Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha établit la primauté de la protection de l’intégrité écologique du parc, protège les activités traditionnelles non industrielles, fournit plus d’assurance en matière de propriété privée et crée un conseil consultatif de gestion qui jouera un rôle considérable dans la planification de gestion et dans la mise en œuvre. Cette loi est fondée en grande partie sur les recommandations que le comité local des parties intéressées a soumises au ministre et sur d’autres points, ajoutés pour tenir compte d’autres préoccupations des intervenants.

La Charte de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha (2003) (la Charte) établit l'intention du ministère des Richesses naturelles de gérer ce parc en tant que parc d'environnement naturel opérationnel. La région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha sera gérée à la fois aux termes de la Loi sur les parcs provinciaux et de la Loi de 2003 sur la région caractéristique des Haute-Terres de Kawartha. La Loi de 2003 sur la région caractéristique des Haute-Terres de Kawartha précise les politiques s'appliquant à une zone en particulier et l'orientation opérationnelle pour la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha. En cas de différence, les dispositions de la Loi de 2003 sur la région caractéristique des Haute-Terres de Kawartha ont préséance.

Les principaux éléments d’une saine planification de l’avenir de ce parc sont la contribution continue du public, la participation des intervenants et celle de la collectivité autochtone. Le processus de planification de l’aménagement est conçu pour encourager et intégrer l’apport, l’examen et les commentaires d’une grande variété d’intéressés, tels que les représentants de la collectivité autochtone, les propriétaires de terrains privés, les environnementalistes, les représentants d’entreprises et d’industries et des usagers récréatifs. Un conseil consultatif de gestion, créé en août 2003 en vertu de l’article 5 de la Loi sur la région caractéristique des Haute-Terres de Kawartha, soumettra en permanence des conseils de planification et de gestion au ministre des Richesses naturelles dans le cadre de l’engagement du MRN en matière de participation continue du public.

 
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Dernière modification : le 21 mai 2005
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