MINISTERE DES RICHESSES NATURELLES

DEMANDE D'APPROBATION D'UN PROJET DE RECHERCHE
DANS LES
PARCS PROVINCIAUX DE L'ONTARIO


Remarque aux auteurs de la demande:

Il faut environ deux mois au ministère des Rich-esses naturelles pour examiner et approuver une demande.

Par recherche, on entend toute enquete ou étude portant sur les aspects naturels, culturels, sociaux, économiques, sur la gestion ou autres caractéristiques qui comprennent des études sur place.

Si vous manquez d'espace pour répondre aux rubriques suivantes, veuillez joindre des feuilles supplémentaires.

Les renseignements personnels donnés dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur les parc provinciaux, L.R.O. de 1990, c. p. 34, et serviront à des fins administratives. Les questions relatives à la collecte de ces renseignements doivent être adressées au superviseur du parc/chef de zone.

Les chercheurs remettront au superviseur du parc/chef de zone une copie de tous leurs rapports, publications, thèses, etc., découlant de leurs recherches, dans les deux ans suivant l'achèvement du projet.

Le superviseur du parc/chef de zone fournira à tous les travailleurs d'un projet de recherche une lettre ou autre moyen d'identification que chaque travailleur portera sur lui dans la poursuite des activités du projet.

Tous les échantillons, artefacts, matériaux et renseignements assemblés demeurent la propriété de Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario représentée par les parcs provinciaux dans lesquels ils sont assemblés (à moins qu'ils ne soient confiés à un dépôt par le superviseur du parc/chèf de zone) et sont sujets aux exigences découlant de toute autre loi et de ses règlements (du Canada ou de l'Ontario) et les conditions précisées en accordant la permission.

* required

* Nom de l'auteur de Ia demande:
* Affiliation: (école, collège, université, organisme gouvernemental, compagnie, etc.).
* Adresse: Travail
* Téléphone Travail:
Télécopieur Travail :
Adresse: Domicile -
Téléphone Domicile:
Télécopieur Domicile:
* Titre du projet de recherche:
Emplacement: (parc(s) provincial(aux) où les recherches s'effectueront)
Donnez le détail des objectifs du projet, de sa valeur, de sa nécessité et de son rapport qui existe avec d'autres projets. Énoncez les raisons pour lesquelles l'étude proposée devrait être entreprise dans le(s) parc(s) provincial(aux) visés plutôt qu'ailleurs. Veuillez joindre le projet de recherche ou de thèse, s'il est disponible.
Énoncez les grandes lignes du projet de recherche devant être entrepris.
Identifiez les méthodes et le matériel devant être utilisés et leur effets éventuels sur l'environ-nement du parc.
Présentez l'échéancier des travaux de recherche devant être effectués dans le(s) parc(s)
provincial(aux). Soyez précis.
Du - Année : Mois : Jour :
Au - Année : Mois : Jour :

Indiquez si les visiteurs du(des) parc(s) provincial(aux) participeront au projet et dans quelle mesure.
Donnez le détail de l'aide attendue du ministère des Richesses naturelles en matière d'héberge-ment, de matériel ou de déplacements.
Donnez le détail du soutien ou de l'aide d'experts-conseils attendu du personnel du ministère des Richesses naturelles.
Donnez le nom, la date et le numéro de tous les permis, licences et autorisations relatifs au projet (p. ex. permis de recueillir des échantillons à des fins scientifiques, permis de baguage d'oiseaux, etc.).

Pouvez-vous fournir une garantie de bonne exécution s'il y a lieu?
Oui
Non -

Donnez les noms, adresses et qualifications des personnes participant au projet et décrivez brièvement quelle devrait être leur contribution.
Donnez les noms et adresses de quiconque contribue à votre projet (soit par subventions, conseils, bourses, matériel ou fournitures).
Donnez la date où le rapport final doit être remis au superviseur du parc/chef de zone.
Année : Mois : Jour :

Si mon projet est approuvé, je soussigné, auteur de la demande, m'engage à respecter les modalités énoncées dans l'approbation ci-jointe.Le chercheur ou la chercheuse indemnisera en tout temps Sa Majesté la Reine en droit de l‚Ontario telle que représentée par le Ministre des Richesses naturelles, ses représentants, son personnel, ses agents contre toute poursuite, tous dommages-intérêts, toute revendication, réclamation ou perte, y compris les frais juridiques résultant de toute revendication, réclamation ou poursuite invoquée, lancée ou instituée par quiconque, à la suite de ou en rapport quelconque avec la présente demande d‚autorisation de recherche ou l‚affectation ou toute action ou omission, par négligence ou autre de la part du chercheur ou de la chercheuse, ses agents, son personnel, ses représentants ou ses subordonnés.

Veuillez cocher
Date :