Document de discusion - De quelle façon les consultations seront-elles menées à bien?

Nous collaborons avec les Ontariennes et les Ontariens pour améliorer la législation sur les zones protégées de l'Ontario. Le ministère des Richesses naturelles reconnaît ses obligations constitutionnelles envers les Autochtones et fera en sorte que les occasions de consultation soient disponibles pour ce peuple.

La consultation comprendra ce qui suit :

élaborer une liste de propositions législatives clés comme étant la base de la consultation.
Rédiger un document de discussion rendu disponible pour examen et commentaires par voie électronique via le registre de la Déclaration des droits de l’environnement ainsi que les sites Web du ministère des Richesses naturelles et de Parcs Ontario.
Offrir aux gens l’occasion de transmettre des commentaires et des suggestions par courriel ou par la poste.
Rencontrer les intervenants clés.
Rencontrer les organismes régis par un traité provincial et encourager les commentaires des collectivités autochtones.
Organiser des portes ouvertes dans neuf collectivités en Ontario (Thunder Bay, Timmins, Sault Ste. Marie, Sudbury, North Bay, Huntsville, London, Toronto et Ottawa).

Le Conseil d'administration de Parcs Ontario, dont les membres sont nommés par le ministre des Richesses naturelles, passera en revue les suggestions que nous aurons reçues dans le cadre de la consultation. Le Conseil fera des recommandations au ministre. Un avant-projet de loi sera ensuite préparé pour être présenté à l’Assemblée législative de l’Ontario. Une fois déposé, l’avant-projet de loi passera par le processus habituel de révision législative. Les propositions législatives exposées dans ce document de discussion sont assujetties à l’approbation de l’Assemblée législative.

Comment pouvez-vous participer?

Un questionnaire a été élaboré pour vous permettre de donner votre opinion sur les propositions législatives et de faire vos propres suggestions en ce qui concerne la législation sur les zones protégées. Vous trouverez ci-joint un exemplaire du questionnaire. Vous pouvez accéder à la version en ligne du questionnaire en suivant les liens indiqués aux adresses suivantes : www.OntarioParks.com ou www.mnr.gov.on.ca.

Le questionnaire sera également disponible dans le cadre des portes ouvertes tenues dans certaines collectivités de l’Ontario. Si vous choisissez de remplir le questionnaire ci-joint, veuillez l’envoyer à l’adresse suivante :

Comité d’examen de la législation sur les zones protégées
Parcs Ontario
B.P. 7000
300, rue Water
Peterborough (Ontario)
K9J 8M5