Vision commune en ce qui concerne la législation sur les parcs et les zones protégées

Discussion Paper - Comparaison entre les parcs provinciaux, les réserves de conservation et les régions sauvages

 

  Parcs provinciaux Réserves de conservation Régions sauvages
Nombre 316 249 10 (plus 23 se trouvant dans les parc provinciaux ou les réserves de conservation)
Superficie 7.7 millions d'hectares 1 millions d'hectares 800 hectares
Législation Loi sur les parcs provinciaux (adoptée pour la première fois en 1913) Loi sur les terres publiques, Règlement 805/94 (1994) Loi sur les régions sauvages (1959)
Objectifs clés Protection, loisirs, appréciation, tourisme. Protection, activités récréatives compatibles Protection
Règlements Règlements de la Loi sur les parcs provinciaux (des règlements détaillés sont en place en ce qui concerne l’utilisation récréative de ces parcs). Règlements de la Loi sur les terres publiques (seul le Règlement 805/94 s’applique expressément aux réserves de conservation; autrement, les règlements applicables aux terres publiques en général s’appliquent à ces réserves). Règlements de la Loi sur les terres publiques (les règlements applicables aux terres publiques en général s’appliquent aux régions sauvages).
Politiques

Politiques de gestion et de planification des parcs provinciaux de l’Ontario (1978, révisées en 1992)

Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario (1999).

Politique sur les réserves de conservation (1997)

Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario (1999).
Aucune
Services et installations publics Plus de 18 000 sites de camping accessibles par voiture, 6 500 sites de camping en nature sauvage, 2000 kilomètres de sentiers, des blocs sanitaires, des centres d’accueil, etc. Activités récréatives compatibles telles que la randonnée pédestre, la chasse et la pêche. Activités récréatives compatibles telles que la randonnée pédestre, la chasse et la pêche.
Revenu Oui – des frais d’admission s’appliquent pour les parcs offrant des services et des installations; ces frais appuient l’exploitation des parcs. Minimal – des frais sont payés pour la location ou les permis d’utilisation des terres, etc. mais aucun frais exigé des visiteurs. Minimal – des frais sont payés pour la location ou les permis d’utilisation des terres, etc. mais aucun frais exigé des visiteurs.
Où se place l’Ontario par rapport aux autres pays?

Chaque province et territoire canadien, ainsi que le gouvernement fédéral, a sa propre législation sur les zones protégées. Plusieurs autres pays ont également, de manière ou d’autre, une législation portant sur ces zones. 

Aux états-Unis, les zones protégées sont gérées en vertu d’une vaste gamme de lois dont chacune contient des dispositions précises qui s’appliquent à ces zones. Les pays de l’Europe tendent à ne pas avoir des étendues de terres inexploitées. Des milliers d’années d’habitation humaine ont considérablement changé la plupart des paysages. Les zones protégées en Europe sont conçues pour contenir des fermes, des pâturages, des villages et d’autres activités. Dans plusieurs cas, la plupart des terres contenues dans les zones protégées de l’Europe sont des propriétés privées. Pour toutes ces raisons, il est difficile de comparer la législation ontarienne à celles des autres pays.

Au Canada, la Loi sur les parcs nationaux est considérée par certaines personnes comme étant la législation la plus efficace en ce qui concerne les zones protégées. Elle fait de l’intégrité écologique un principe directeur de la gestion des parcs nationaux. De plus, elle rend obligatoires la planification de la gestion des parcs et les rapports sur leur état (une évaluation du degré de protection des parcs). La plupart des provinces et des territoires n’ont pas révisé leur législation sur les zones protégées depuis quelque temps.  

Au cours des dernières années, le gouvernement de l’Ontario a fait beaucoup de progrès en ce qui concerne l’augmentation du nombre de parcs et de zones protégées de la province. À ce jour, 290 des 378 nouveaux parcs et zones protégées recommandés par la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario en 1999 ont été réglementés. Malgré ce progrès, nous avons encore besoin de mettre à jour et de renforcer la législation sur les parcs et les zones protégées de l’Ontario. L’Ontario utilisera la Loi sur les parcs nationaux comme référence pour mettre en place un modèle législatif pour l’Ontario.

 

Mise à jour: le 01 novembre 2005
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