Fiche d’information sur l’admissibilité au programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature dans le parc Algonquin

Introduction

La Politique relative aux terrains utilisés aux fins de villégiature dans le parc provincial Algonquin (2018 à 2038) (appelée la Politique dans la présente fiche d’information) indique un certain nombre de critères d’admissibilité auxquels les propriétaires de chalets doivent répondre afin d’être admissibles à un droit d’occupation 2038. Par souci de clarté, les propriétaires de chalets doivent répondre à ces critères afin de pouvoir conserver leur terrain pour la période de 2023 à 2038. Les seules exigences liées aux chalets qui doivent être respectées pour la période de 2018 à 2022 sont que les propriétaires doivent fournir un dossier de demande complet au plus tard le 31 mars 2017 et qu’ils ne doivent pas avoir de paiements ou de dettes en souffrance liés au terrain sur lequel se trouve leur chalet, y compris des loyers, des frais de service ou des taxes.

Cette fiche d’information portera principalement sur les critères d’admissibilité auxquels les propriétaires de chalets doivent répondre afin d’obtenir un droit d’occupation 2038. Tous les critères d’admissibilité sont énumérés dans la présente fiche d’information et accompagnés d’une explication plus détaillée de l’exigence et/ou d’un lien vers une fiche d’information plus détaillée sur ce critère d’admissibilité particulier. Les propriétaires de chalets qui ont des questions sur les critères d’admissibilité liés au terrain sur lequel se situe leur chalet peuvent communiquer avec un responsable du programme sur les terrains utilisés à des fins de villégiature à Algonquin.cottages@ontario.ca ou au 705 645 7436. Au cours des saisons estivales 2017 et 2018, le personnel de liaison chargé des terrains utilisés à des fins de villégiature du MRNF prévoit se rendre sur des terrains afin de discuter des critères d’admissibilité avec les propriétaires de chalets et de répondre à toutes leurs questions.