Zones d’intérêt naturel et scientifique (ZINS)

Les zones d'intérêt naturel et scientifique (ZINS) sont des zones terrestres et aquatiques dont il a été déterminé que les caractéristiques ou paysages naturels qu’elles contiennent ont, pour les sciences de la vie ou les sciences de la terre (ou les deux), une valeur liée à la protection du patrimoine naturel, aux études scientifiques ou à l’éducation. Il existe deux genres de ZINS : les ZINS étudiées par les sciences de la vie et celles qui sont étudiées par les sciences de la terre. L’appellation ZINS reconnaît les valeurs d’une zone pour le patrimoine naturel. Les ZINS sont des compléments essentiels aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation, car elles contiennent d’importantes caractéristiques naturelles qu’on ne retrouve pas dans les zones protégées. Elles sont situées sur les terres publiques comme sur les terres privées.
Le ministère des Richesses naturelles (MNR) sélectionne les ZINS en fonction des enquêtes scientifiques menées dans les écodistricts de la province. Les ZINS peuvent avoir une importance provinciale, régionale ou locale. Plus de 500 ZINS ont été identifiées dans la province.

Après confirmation, les ZINS d'importance provinciale situées sur des propriétés privées deviennent admissibles au programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées.

Les ZINS sont dans des terres de la Couronne et des terres privées et représentent un champ d’action pour tout membre des secteurs public et privé désirant contribuer à la protection du patrimoine naturel de l’Ontario.

Dans les terres de la Couronne, le ministère veille à ce que l’utilisation et les activités qui y sont présentes assurent la protection des valeurs identifiées des ZINS.

Dans les terres privées (des comtés organisés), les utilisations et activités autorisées à l’intérieur des ZINS sont régies par la Déclaration de principes provinciale (DPP, 2005). L’article 2.1.4 de la DPP indique que « l’aménagement et la modification d’emplacements sont interdits dans les zones d’intérêt naturel et scientifique d’importance (ce qui signifie d’importance dans la province) à moins qu’on ait démontré qu’il n’y aura pas de répercussions néfastes sur les éléments naturels ou leurs fonctions écologiques ». En collaboration avec d’autres entités, le Ministère s’efforce de conscientiser les propriétaires fonciers aux valeurs importantes de leurs propriétés et cherche à obtenir la coopération des propriétaires pour que ces valeurs soient protégées. Les propriétaires de ZINS importantes dans la province peuvent être admissibles au Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées.

Ce lien donne accès à la procédure à suivre pour cerner et confirmer les zones d'intérêt naturel et scientifique qui est affichée au site web du Registre environnemental. On trouve ci-dessous le texte complet du document de la procédure et les sommaires en français et en anglais :

ANSI Identification and Confirmation Procedure (PDF) - anglais seulement
Sommaire Executive (PDF)

Le document et le lien suivants donnent des renseignements à l'appui de la procédure :

ANSI Policy (PDF) - anglais seulement
Déclaration de principes provinciale